Accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'infrastructures et d'aménagement

CU Grand Paris Seine et Oise

Accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'infrastructures et d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CU Grand Paris Seine et Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Ac moe voirie
Brève description:

Accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'infrastructures et d'aménagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CU Grand Paris Seine et OISE
Adresse postale: rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: tatiana.courteille@gpseo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_erIAG-1YLe&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VfPX3kdoVu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267676
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aménagement d'espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagement d'espaces publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la décision de reconduire le marché est tacite. Le titulaire ne peut refuser sa recondution.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour le lot 1.

Intitulé du lot: Réfection courante d'espaces publics
Numéro du lot: 2
Brève description: Réfection courante d'espaces publics.
Informations complémentaires:

Le présent accord cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour le lot 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Etude de cas et qualité urbaine
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Etude de cas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_erIAG-1YLe&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: immeuble Autoneum rue des Chevries
Point de contact: Pôle Commande publique
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_erIAG-1YLe&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre objet de la présente consultation ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

L'accord-cadre objet de la présente consultation est conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal ni montant maximal.

Le marché public fait l'objet d'un allotissement conformément aux modalités des articles 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 32 de l'ordonnance no2015-399 du 23 juillet 2015.

L'accord-cadre est conclu avec un maximum de sept (7) attributaires pour chacun des lots.

Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de douze (12) mois, renouvelable tacitement trois (3) fois un (1) an.

Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à novembre 2016.

Pour le lot 1: le mandataire devra impérativement détenir la compétence architecte paysagiste.

Pour le lot 1: les opérations de travaux réalisées au titre de ce lot ne pourront pas être supérieures à 625 000 euros hors taxes pour chacune d'entre elles.

Le contenu du dossier de consultation est détaillé au règlement de la consultation ainsi que les pièces de l'offre.

Le critère Dossier technique sera jugé sur 30 points en fonction des sous-critères suivants pour le lot 1:

Qualité de l'équipe dédiée à la mission (expérience, organisation, compétences..): 18 points

adéquation des moyens techniques aux prestations et qualité: 6 points

qualité des procédures de travail: 3 points

qualité de la procédure d'assurance qualité: 3 points

le critère Prix sera jugé sur 40 points en fonction des sous-critères suivants pour le lot 1:

Taux de base par tranche: 30 points

cohérence des prix: 10 points

le critère Etude de cas et qualité urbaine sera jugé sur 30 points en fonction des sous-critères suivants pour le lot 1:

etude de cas: 15 points

qualité urbaine et présentation des outils d'aide à la décision: 15 points

le critère Dossier technique sera jugé sur 30 points en fonction des sous-critères suivants pour le lot 2:

le critère Prix sera jugé sur 40 points en fonction des sous-critères suivants pour le lot 2:

le critère Etude de cas sera jugé sur 30 points.

les soumissionnaires pour le lot 1 obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit:

— 40 points pour le critère prix

— 30 points pour le critère dossier technique

— 30 points pour le critère étude de cas et qualité urbaine

les soumissionnaires pour le lot 2 obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit:

— 30 points pour le critère étude de cas.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: pôle Commande Publique Immeuble Autoneum Rue des Chevries
Commune postale: Aubergenville
Code postal: 78410
Source: OJS 2016/S 148-267676 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre en matière de travaux d'infrastructures et d'aménagement.

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CU Grand Paris Seine & Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024193
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267676
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étude de cas et qualité urbaine
Étude de cas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pôle commande publique, Immeuble Autoneum, rue des Chevries
Source: OJS 2017/S 015-024193 (2017-01-17)

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