Accord cadre multi attributaire pour la réalisation de diagnoctics de performance énergétique du patrimoine collectif, individuel et des foyers

Office public habitat du Jura (OPH 39)

Accord cadre multi attributaire pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique du patrimoine collectif, individuel et des foyers représentant 9095 logements ou équivalents. Cet accord cadre fera l'objet de 3 marchés subséquents géographiques:
1 marché subséquent pour le territoire de l'agence de Champagnole représentant 1716 logements en 2016
1 marché subséquent pour le territoire de l'agence de Lons le Saunier représentant 3890 logements en 2017
1 marché subséquent pour le territoire des agences de Morez, Salins les Bains, Tavaux représentant 1613 logements en 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public habitat du Jura (OPH 39)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-04	Avis de marché
2016-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:

Accord cadre multi attributaire pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique du patrimoine collectif, individuel et des foyers représentant 9095 logements ou équivalents. Cet accord cadre fera l'objet de 3 marchés subséquents géographiques: 1 marché subséquent pour le territoire de l'agence de Champagnole représentant 1716 logements en 2016 1 marché subséquent pour le territoire de l'agence de Lons le Saunier représentant 3890 logements en 2017 1 marché subséquent pour le territoire des agences de Morez, Salins les Bains, Tavaux représentant 1613 logements en 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484 Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Courrier électronique: oph39@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273436
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com. La réception électronique des plis n'est pas autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer leur question par voie électronique à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 marché subséquent pour le territoire de l'agence de…

… Champagnole représentant 1716 logements en 2016

… Lons le Saunier représentant 3890 logements en 2017

1 marché subséquent pour le territoire des agences de Morez, Salins les Bains, Tavaux représentant 1613 logements en 2018.

Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, voire les cotraitants en cas de groupement.

— Déclaration d'absence d'interdiction de répondre à un marché public et la déclaration sur l'honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales

Les candidats sont invités à utiliser les documents DC disponibles gratuitement sur le site du Ministère de l'economie et des Finances (Dc1 et Dc2) ou DUME.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance de responsabilité civile et professionnelle couvrant la date de remise des plis;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 151-273436 (2016-08-04)

Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique du patrimoine collectif, individuel et des foyers représentant 9 095 logements ou équivalents. Cet accord-cadre fera l'objet de 3 marchés subséquents géographiques.

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public Habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410185
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273436
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Date de signature de l'accord cadre le 24 octobre 2016. L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura CS 80484 — 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique du patrimoine collectif, individuel et des foyers représentant 9 095 logements ou équivalents sur 1 023 bâtiments situés dans le département du Jura.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
2016-11-04 📅
2016-11-07 📅
Source: OJS 2016/S 225-410185 (2016-11-17)

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