Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Touraine logement ESH
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant 15 points de livraison.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
- • France
- • Indre-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-29 | Avis de marché |
| 2017-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine Logement ESH
Adresse postale: 14 rue du Président Merville — BP 50815
Code postal: 37008
Commune postale: Tours Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine-logement.fr 🌏
Courrier électronique: achalmin@touraine-logement.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-268385
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire (37).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Lieu d’ouverture: Siège social de Touraine Logement ESH.
Lieu: Siège social de Touraine Logement ESH.
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (40)
2. Relation clientèle (20)
3. Site internet (35)
4. Modalités de rattachement/détachement de points de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Arnaud Chalmin
Adresse Internet: www.touraine-logement.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 148-268385 (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine Logement ESH
Adresse postale: 14 rue du Président Merville — BP 50815
Code postal: 37008
Commune postale: Tours Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine-logement.fr 🌏
Courrier électronique: achalmin@touraine-logement.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-268385
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats de préférence par courriel après qu'ils aient indiqué dans leur demande tout élément d'identification permettant de les contacter en cas de besoin.
La demande de dossier doit être transmise à l'adresse suivante: achalmin@touraine-logement.fr
Les offres peuvent être transmises pendant les horaires suivants: 8:30/11:30 et 13:30/16:30 au siège de la société anonyme d'HLM Touraine-Logement ESH contre reçu (Direction maîtrise d'ouvrage 1er étage du bâtiment situé 17 rue du Président Merville à Tours) ou par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiqué au I.1) avant la date et l'heure limites de réception du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au I.1 ainsi qu'auprès du Consultant énergie, M. Sébastien Richaud — Cabinet Erese — 30 rue Lakanal — 37000 Tours — e-mail: sebastien.richaud@erese.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant 15 points de livraison.
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire (37).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les cotraitants et sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Lieu d’ouverture: Siège social de Touraine Logement ESH.
Lieu: Siège social de Touraine Logement ESH.
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (40)
2. Relation clientèle (20)
3. Site internet (35)
4. Modalités de rattachement/détachement de points de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Arnaud Chalmin
Adresse Internet: www.touraine-logement.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats de préférence par courriel après qu'ils aient indiqué dans leur demande tout élément d'identification permettant de les contacter en cas de besoin.
La demande de dossier doit être transmise à l'adresse suivante: achalmin@touraine-logement.fr
Les offres peuvent être transmises pendant les horaires suivants: 8:30/11:30 et 13:30/16:30 au siège de la société anonyme d'HLM Touraine-Logement ESH contre reçu (Direction maîtrise d'ouvrage 1er étage du bâtiment situé 17 rue du Président Merville à Tours) ou par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiqué au I.1) avant la date et l'heure limites de réception du lundi au vendredi sauf jours fériés.
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Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au I.1 ainsi qu'auprès du Consultant énergie, M. Sébastien Richaud — Cabinet Erese — 30 rue Lakanal — 37000 Tours — e-mail: sebastien.richaud@erese.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 148-268385 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 828,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue du Président-Merville — BP 50815
Contact
Téléphone: +33 0247701800 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012533
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-268385
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 bd National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A. Chalmin
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Source: OJS 2017/S 008-012533 (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 828,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue du Président-Merville — BP 50815
Contact
Téléphone: +33 0247701800 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012533
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-268385
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le montant indiqué est exprimé TTC à 20 % excepté sur le terme fixe et la CTA ou la TVA est à 5,5 %. Toutefois les taxes et TVA ont un taux qui varie en fonction de la prestation. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à partir du 1.1.2017. Son échéance ne pourra excéder le 31.12.2018. L'accord-cadre est reconductible 2 mois avant son terme par décision expresse de l'entité adjudicatrice. Il peut ainsi être prorogé une fois (pour une durée de 2 ans), soit vingt 4 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 bd National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A. Chalmin
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Source: OJS 2017/S 008-012533 (2017-01-10)
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