La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant 15 points de livraison.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine Logement ESH
Adresse postale: 14 rue du Président Merville — BP 50815
Code postal: 37008
Commune postale: Tours Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine-logement.fr🌏
Courrier électronique: achalmin@touraine-logement.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-268385
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats de préférence par courriel après qu'ils aient indiqué dans leur demande tout élément...”
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats de préférence par courriel après qu'ils aient indiqué dans leur demande tout élément d'identification permettant de les contacter en cas de besoin.
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Source: OJS 2016/S 148-268385 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 828,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 14 rue du Président-Merville — BP 50815
Contact
Téléphone: +33 0247701800📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012533
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-268385
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Le montant indiqué est exprimé TTC à 20 % excepté sur le terme fixe et la CTA ou la TVA est à 5,5 %. Toutefois les taxes et TVA ont un taux qui varie en...”
Le montant indiqué est exprimé TTC à 20 % excepté sur le terme fixe et la CTA ou la TVA est à 5,5 %. Toutefois les taxes et TVA ont un taux qui varie en fonction de la prestation. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à partir du 1.1.2017. Son échéance ne pourra excéder le 31.12.2018. L'accord-cadre est reconductible 2 mois avant son terme par décision expresse de l'entité adjudicatrice. Il peut ainsi être prorogé une fois (pour une durée de 2 ans), soit vingt 4 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Source: OJS 2017/S 008-012533 (2017-01-10)