Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrasctructure, paysagère et environnementale pour l'aménagement de l'écoquartier «Beauvais-Vallée du Thérain» et restauration d'espaces naturels à Beauvais (60)

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure négociée en application des articles 33-i et 42 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Le nombre maximum de candidats admis à négocier sera de 3.

L'équipe candidate devra obligatoirement être composée au minimum d'un architecte urbaniste (mandataire du groupement le cas échéant), d'un paysagiste, d'un bet vrd, d'un ingénieur ouvrage d'art/génie civil, d'un écologue, d'un hydrologue et d'un énergéticien. Il est rappelé qu'en cas de groupement, une entreprise ne peut être candidate qu'au sein d'un seul groupement.

Date prévisionnelle de commencement de la prestation: courant mai 2016.

Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC 1 (commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Conformément aux dispositions de l'article 23 de l'ordonnance, les participants à la consultation seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché, et ils seront classés en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant):

— compétences et complémentarité de l'équipe,

— expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire,

— moyens humains et matériels,

— capacités financières.

Après classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 premiers candidats qui seront admis à remettre une offre.

Retrait du règlement de consultation avant la date limite de réception des candidatures: 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la S.A.O. — 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf le 28.3.2016 (jour férié). Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique: sur le site de la S.A.O, à l'adresse: http://www.saoise.fr . Avant de pouvoir télécharger le règlement de consultation, les candidats doivent:

— accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,

— s'Inscrire sur la plate-forme électroniquement,

— les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ «E-Mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.

Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis:

Pour l'envoi de leur candidature, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

1) Remise des plis sous forme dématérialisée: se référer à les articles 7.1 et 7.2 du règlement de consultation.

2) Remise des plis sous forme papier: Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O. — 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais avant la date limite de remise des plis, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le 28.3.2016 (jour férié). Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement à 30 jours par virement — les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires et unitaires — les prix des marchés subséquents seront révisés dans les conditions prévues dans chacun des marchés subséquents — les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre pourront être fractionnés à bons de commande, en application de l'article 43 du décret du 30.12.2005 ou à tranches — possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: Accord-Cadre financé dans le cadre du bilan de la concession d'aménagement signée entre la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et la S.A.O.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

La présente opération de renouvellement urbain, dont la durée de réalisation est estimée à 13 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 13 ans à compter de sa notification. Les délais d'exécutions propres à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent.