Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement de la ZAC Tranchée de Calonne à Liévin

Territoires Soixante-Deux

Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement de la ZAC Tranchée de Calonne à Liévin
Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP n085-704 du 12 juillet 1985) définie à la convention d'accord cadre sans minimum et sans maximum
l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 11 500 000 euros (H.T.).
Ces prestations d'une durée de 120 mois débuterons à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord cadre détermineront les délais impartis de réalisation des prestations concernées dans le respect des textes en vigueurs. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est novembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdi Conseil Nord de France
• Verdi Nord pas de Calais

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-15	Avis de marché
2017-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 1161.00
Brève description:

Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement de la ZAC Tranchée de Calonne à Liévin Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP n085-704 du 12 juillet 1985) définie à la convention d'accord cadre sans minimum et sans maximum l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 11 500 000 euros (H.T.). Ces prestations d'une durée de 120 mois débuterons à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord cadre détermineront les délais impartis de réalisation des prestations concernées dans le respect des textes en vigueurs. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est novembre 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.lhomme@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448529 📞
URL des documents: http://www.territoires62.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324875
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Accord cadre selon les articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25/03/2016 passé par appel d'offres ouvert selon les articles 67 et 68 dudit décret. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement de la ZAC Tranchée de Calonne à Liévin

Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP n085-704 du 12 juillet 1985) définie à la convention d'accord cadre sans minimum et sans maximum

l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 11 500 000 euros (H.T.).

Ces prestations d'une durée de 120 mois débuterons à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.

Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord cadre détermineront les délais impartis de réalisation des prestations concernées dans le respect des textes en vigueurs. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est novembre 2016.

Accord cadre mono attributaire de MOE (hors loi Mop) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement de la ZAC Tranchée de Calonne à Liévin. Le projet d'aménagement s'étant sur un périmètre de 42 ha et est à vocation d'habitat. Il se structure principalement avec des lots libres autour desquels s'intègrent des logements individuels en accession ou locatif, des logements intermédiaires et des logements collectifs.

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines de l'aménagement durable, ingénierie civil-vrd-paysagère et environnemental et urbanisme réglementaire. Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ces domaines. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac Tranchée de Calonne à Liévin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Dc1dûment complétée ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

— Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) datée et signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de

services de même nature que celle du marché;

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Il est dérogé à la durée de 4 ans du fait de la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des opérations réglementaires et la réalisation des aménagements et des travaux d'infrastructures. La justification complète de cette dérogation figure à l'article 1.3 du règlement de la consultation disponible à l'adresse http://territoires62.fr

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Michel Deneux, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.territoires62.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Téléphone: +33 321449125 📞
Courrier électronique: v.przybyl@territoires62.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏
Point de contact: M. Michel Deneux, Directeur Général
Courrier électronique: n.jablonka@territoires62.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le marché est à prix unitaire, ferme, actualisable et non révisable. Le maître d'oeuvre est dispensé de retenue de garantie. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte). Unité monétaire utilisée: euro. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. Il ne sera pas versé de prime aux candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 709
Source: OJS 2016/S 181-324875 (2016-09-15)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement de la ZAC tranchée de Calonne à Liévin.

Valeur totale du marché: 264 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph-Marie Jacquard — CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094296
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324875
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Accord-cadre selon les articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 passé par appel d'offres ouvert selon les articles 67 et 68 dudit décret. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC tranchée de Calonne à LIEVIN.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mobilisés pour la mission décrits au sein de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem

Référence
Informations complémentaires

Marché notifié le 10.2.2017. Ce contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-Deux au 2 rue Joseph-Marie Jacquard, 62800 Liévin aux heures d'ouverture des bureaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Code postal: 59034
Source: OJS 2017/S 051-094296 (2017-03-09)

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