Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement de la ZAC Tranchée de Calonne à Liévin
Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement de la ZAC Tranchée de Calonne à Liévin
Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP n085-704 du 12 juillet 1985) définie à la convention d'accord cadre sans minimum et sans maximum
l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 11 500 000 euros (H.T.).
Ces prestations d'une durée de 120 mois débuterons à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord cadre détermineront les délais impartis de réalisation des prestations concernées dans le respect des textes en vigueurs. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est novembre 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 1161.00
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement de la ZAC Tranchée...”
Brève description
Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement de la ZAC Tranchée de Calonne à Liévin
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/🌏
Courrier électronique: r.lhomme@territoires62.fr📧
Téléphone: +33 321448529📞
URL des documents: http://www.territoires62.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324875
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Accord cadre selon les articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25/03/2016 passé par appel d'offres ouvert selon les articles 67 et 68 dudit décret. La...”
Accord cadre selon les articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25/03/2016 passé par appel d'offres ouvert selon les articles 67 et 68 dudit décret. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.
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Source: OJS 2016/S 181-324875 (2016-09-15)
Avis d'attribution de marché (2017-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement de la ZAC tranchée de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement de la ZAC tranchée de Calonne à Liévin.
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Valeur totale du marché: 264 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph-Marie Jacquard — CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094296
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324875
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Accord-cadre selon les articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 passé par appel d'offres ouvert selon les articles 67 et 68 dudit décret. La...”
Accord-cadre selon les articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 passé par appel d'offres ouvert selon les articles 67 et 68 dudit décret. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.
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Source: OJS 2017/S 051-094296 (2017-03-09)