Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement du secteur MONTGRE à AVION

Territoires Soixante-Deux

Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la réalisation des espaces publics de l'opération d'aménagement du secteur Montgre
Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP n085-704 du 12 juillet 1985) définie à la convention d'accord cadre sans minimum et sans maximum
l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 000 000 euros (H.T.).
Ces prestations d'une durée de 96 mois débuterons à compter de leur notification et s'achèveront à l'expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord cadre détermineront les délais impartis de réalisation des prestations concernées dans le respect des textes en vigueurs. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est Décembre 2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-28 Avis de marché
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