Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'établissement de diagnostics techniques des planchers hauts de caves du patrimoine SIA Habitat
SIA Habitat
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'établissement de diagnostics techniques des planchers hauts de caves du patrimoine SIA Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-06 | Avis de marché |
| 2016-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: SIADJUR2016068
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: floriane.allart@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327946362 📞
Fax: +33 327946314 📠
URL des documents: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195914
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Territoire Lens
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Estimation prévisionnelle pour un an (en nombre de diagnostics à réaliser): 25.
Intitulé du lot: Territoire Lille — Nœux-les-Mines
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Estimation prévisionnelle pour 1 an (en nombre de diagnostics à réaliser): 10.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation envisagée par le candidat dans le cadre de l'interface avec les locataires (prise de rendez-vous, visite des logements…)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Exemple d'un rapport type comprenant le diagnostic, les préconisations, le classement, des plans, photos, un estimatif des travaux à réaliser, etc…
Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Floriane Allart
Adresse du profil d'acheteur: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2016/S 110-195914 (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: SIADJUR2016068
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'établissement de diagnostics techniques des planchers hauts de caves du patrimoine SIA Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: floriane.allart@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327946362 📞
Fax: +33 327946314 📠
URL des documents: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195914
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Estimation prévisionnelle pour 1 an (en nombre de diagnostics à réaliser): 50.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Le candidat pourra remettre une offre variable portant sur les lots 2 et 3 de la consultation.
Intitulé du lot: Territoire Valenciennes — Douai
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'établissement de diagnostics des planchers hauts de caves du patrimoine SIA Habitat.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 3 mois avant l'expiration de l'accord-cadre.
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Estimation prévisionnelle pour 1 an (en nombre de diagnostics à réaliser): 50.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 3 mois avant l'expiration de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Territoire Lille — Nœux-les-Mines
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Estimation prévisionnelle pour 1 an (en nombre de diagnostics à réaliser): 10.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoires de Valenciennes et Douai.
Territoires de Lens.
Territoires de Lille — Nœux-les-Mines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou l'imprimé DC1,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation),
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du règlement de consultation) ou Imprimé DC2 précisant:
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus.
Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du règlement de consultation) ou Imprimé DC2 précisant:
— les moyens humains dont le candidat dispose,
— référence pour des opérations similaires à celle objet du marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation envisagée par le candidat dans le cadre de l'interface avec les locataires (prise de rendez-vous, visite des logements…)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Exemple d'un rapport type comprenant le diagnostic, les préconisations, le classement, des plans, photos, un estimatif des travaux à réaliser, etc…
Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Floriane Allart
Adresse du profil d'acheteur: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est directement accessible sur le site http://sia-habitat.e-marchespublics.com
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Ils sont susceptibles d'être retenus pour un ou plusieurs lots sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné.
Il est interdit aux candidats de présenter sur tout ou partie des lots de la présente consultation plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément au 4 alinéa de l'article 32-I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, la présentation d'une offre variable en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus par un candidat est autorisée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat pourra ainsi, s'il le souhaite, remettre une offre variable portant sur les lots 2 et 3 de la consultation. Le candidat qui souhaite déposer une offre variable doit procéder de la manière suivante:
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— le candidat doit, pour chaque lot auquel il soumissionne, déposer une offre de base (ci-après «offre individuelle ») pour les lots n° 2 et 3, répondant aux exigences prescrites dans le(s) cahier(s) des charges,
— le candidat présente, sous la forme d'un acte d'engagement distinct, une offre variable portant sur l'ensemble des lots 2 et 3 de la consultation.
Le candidat ne pourra pas proposer une offre variable portant sur d'autres lots, ou réduire le nombre de lots objet de l'offre variable.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2016/S 110-195914 (2016-06-06)
Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309279
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-195914
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires Douai — Valenciennes
Territoires Nœux-les-Mines — Lille
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation envisagée par le candidat dans le cadre de l'interface avec les locataires
Exemple d'un rapport type comprenant le diagnostic, les préconisations, le classement, des plans, photos, un estimatif des travaux à réaliser
Exemple d'un rapport type comprenant le diagnostic, les préconisations, le classement, des plans, photos, un estimatif des travaux à réaliser....
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.sia-habitat.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande dans le cadre de l'établissement de diagnostics de planchers hauts de caves du patrimoine SIA Habitat.
Valeur totale du marché: 41 026 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309279
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-195914
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Les valeurs portées au présent avis d'attribution correspondent aux valeurs portées au document d'aide à la décision, document non contractuel remis pour l'analyse des offres. Le présent accord-cadre étant à bons de commande, sa valeur finale ne sera connue qu'en fin d'exécution.
Conformément au 4° alinéa de l'article 32 I de l'ordonnance 2015-899, les candidats pouvaient remettre une offre variable portant sur les lots 2 et 3 de la consultation conformément aux dispositions du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires Douai — Valenciennes
Territoires Nœux-les-Mines — Lille
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation envisagée par le candidat dans le cadre de l'interface avec les locataires
Exemple d'un rapport type comprenant le diagnostic, les préconisations, le classement, des plans, photos, un estimatif des travaux à réaliser
Exemple d'un rapport type comprenant le diagnostic, les préconisations, le classement, des plans, photos, un estimatif des travaux à réaliser....
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.sia-habitat.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les valeurs portées au présent avis d'attribution correspondent aux valeurs portées au document d'aide à la décision, document non contractuel remis pour l'analyse des offres. Le présent accord-cadre étant à bons de commande, sa valeur finale ne sera connue qu'en fin d'exécution.
Afficher plus
Conformément au 4° alinéa de l'article 32 I de l'ordonnance 2015-899, les candidats pouvaient remettre une offre variable portant sur les lots 2 et 3 de la consultation conformément aux dispositions du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé contractuel peut être introduit devant le TGI de LILLE dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution de marché.
Source: OJS 2016/S 172-309279 (2016-09-02)
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