Accord cadre de prestations intellectuelles pour la gestion patrimoniale de l'université de Bordeaux

Université de Bordeaux

L'Université de Bordeaux souhaite, au travers de la passation du présent accord-cadre, confier des missions d'assistance et d'ingénierie concernant les prestations techniques globales ou ponctuelles de préparation et suivi d'intervention tous corps d'état avec ou sans projet de conception.
Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre porteront sur des prestations intellectuelles liées aux opérations de travaux menées pour la gestion patrimoniale de l'université de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-15 Avis de marché
2016-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre couvre les prestations suivantes, décomposées en six lots techniques:— coordination du Système de Sécurité Incendie— programmation et économie de la construction— études d'ingénierie en Courant fort, faible, GTB, sûreté, contrôle d'accès— études d'ingénierie en Structure— études d'ingénierie en Chauffage, Ventilation, Climatisation et Désenfumage et Plomberie— ordonnancement Pilotage et Coordination y compris ingénierie de transfertl'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé par lot à 1.000.000 euroHt.La durée de l'accord-cadre est fixée à deux (2) ans à compter de la date de notification, renouvelable par reconduction tacite pour une période de deux (2) ans. La durée totale de l'accord cadre ne peut excéder quatre (4) ans.Le périmètre géographique des missions objet de l'accord-cadre est défini dans le dossier de consultation des entreprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bordeaux
Adresse postale: 351 cours de la Libération, pôle finances et achats direction des achats, bâtiment A33, CS 10004, Cedex
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: http://u-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: esmahane.hamalit@u-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 0540006408 📞
Fax: +33 0540006212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092102
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le site: Https://www.marches-publics.gouv.fr/ , marché portant le no2016-002. Le dossier papier, peut être retiré à l'adresse indiqué dans le Règlement de la consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une procédure ouverte, dans laquelle doivent concomitamment être déposées leur candidature et leur offre. Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra être — déposé contre récépissé ou envoyé par courrier et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le Règlement de la consultation; — ou déposé par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ; L'Envoi d'une copie de sauvegarde est autorisée: elle peut être sous forme papier ou sur support informatique. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française, sous peine de rejet. Si certains documents officiels des candidats sont rédigés dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées. SI le candidat dépose son pli sous format papier, il doit transmettre la copie de son dossier sur clés USB ou sur CD. Les modalités d'attribution et les conditions d'exécution des marchés subséquents sont définies dans le dossier de consultation des entreprises Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Université de Bordeaux souhaite, au travers de la passation du présent accord-cadre, confier des missions d'assistance et d'ingénierie concernant les prestations techniques globales ou ponctuelles de préparation et suivi d'intervention tous corps d'état avec ou sans projet de conception.
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Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre porteront sur des prestations intellectuelles liées aux opérations de travaux menées pour la gestion patrimoniale de l'université de Bordeaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Coordination du Système de Sécurité Incendie
Brève description:
Les missions confiées au titulaire de l'accord-cadre s'intégreront dans la démarche de conduite d'opération du Maître d'ouvrage pouvant comprendre un concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQ, puis les études de conception, la réalisation des travaux jusqu'à une phase d'exploitation-maintenance. Pour certaines opérations, l'université pourra confier directement au Titulaire la préparation du dce ssi ainsi que le suivi des travaux SSI.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le détail des prestations qui pourront être confiées dans le cadre des marchés subséquents émis en application de l'accord cadre est défini dans le dossier de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Programmation et économie de la construction
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne des prestations de Programmation et d'économie de la construction sur des travaux neufs, de réhabilitation, des travaux d'entretien et de renouvellement des bâtiments universitaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etudes d'ingénierie en Courant fort, faible, GTB, sûreté, contrôle d'accès
Brève description:
L'Objectif de la mission d'assistance technique courants forts, courants faibles est notamment la mise en ordre, pour le bon fonctionnement (liste non limitative) des armoires de protections, distribution principale et terminale, petit appareillage, éclairage, système de sécurité incendie, etc...le titulaire du lot doit être en mesure de conseiller le maitre d'ouvrage à la définition des besoins pour la réalisation des études de conception (calcul de câbles, et protections des schémas électriques, ...).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Etudes d'ingénierie en Structure
Brève description:
La mission principale du titulaire est d'assister les services de l'université, Maître d'ouvrage (Moa), sur les aspects techniques des travaux sur les structures à réaliser (ouvrages de fondations, des structures verticales ou horizontales, des ouvrages d'étanchéité, de charpentes ou de couvertures, des maçonneries porteuses ou non...,) depuis les études de conception jusqu'à la réception des ouvrages.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Etudes d'ingénierie en Chauffage, Ventilation, Climatisation et Désenfumage et Plomberie
Brève description:
La mission principale du titulaire est d'assurer des missions d'assistance et d'ingénierie en matière d'études en Chauffage, Ventilation, Climatisation et Plomberie des travaux à réaliser, depuis les études de conception jusqu'à la réception des ouvrages.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ordonnancement Pilotage et Coordination y compris ingénierie de transfert
Brève description:
Les missions confiées au titulaire de l'accord-cadre portent sur l''ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux réalisés sur le patrimoine immobilier de l'université de Bordeaux (travaux neufs, réhabilitation, travaux d'entretien, de maintenance et de renouvellement des bâtiments universitaires) et comprenant également un élément de mission relatif à l'ingénierie de transfert.
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Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre couvre les prestations suivantes, décomposées en six lots techniques:
— coordination du Système de Sécurité Incendie
— programmation et économie de la construction
— études d'ingénierie en Courant fort, faible, GTB, sûreté, contrôle d'accès
— études d'ingénierie en Structure
— études d'ingénierie en Chauffage, Ventilation, Climatisation et Désenfumage et Plomberie
— ordonnancement Pilotage et Coordination y compris ingénierie de transfert
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé par lot à 1.000.000 euroHt.
La durée de l'accord-cadre est fixée à deux (2) ans à compter de la date de notification, renouvelable par reconduction tacite pour une période de deux (2) ans. La durée totale de l'accord cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Le périmètre géographique des missions objet de l'accord-cadre est défini dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 351 Cours de la Libération CS 10004, 33405 Talence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Formulaire Dc1 daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat, ou en cas de non production du Dc1 ou Dc1 incomplet, le candidat produit:
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du Code des marchés publics:
— la forme du groupement,
— le mandataire.
2) Une déclaration sur l'honneur, (ou Imprimé Dc1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art 43 du Cmp).
— Le formulaire de déclaration sur l'honneur complété et signé par une personne habilitée: le formulaire Dc2
3)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
4) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra impérativement justifier d'une assurance, ou d'une garantie équivalente, couvrant sa responsabilité au titre de l'exécution des prestations objet des marchés subséquents.
Capacité technique et professionnelle:
1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
3.certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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4.présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront justifier des capacités techniques minimales suivantes, lesquelles pourront être démontrées par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Lot no 1: qualifications opqibi no 0321, 0322, 1414, 1413
lot no 2: qualifications OPQIBI: 0201, 0202, 0203 et 2201 — 2202
lot no 3: qualifications OPQIBI 1405; 1419;1411;1421;1415
lot no 4: qualifications OPQIBI: no 1201 à no 1207, et no1209, 1218 et 1219
lot no 5: qualifications opqibi no 1312 à 1316, 1322, 1323, 1320
lot no 6 Qualifications OPQIBI no 301 à 304:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est effectué sur le budget de l'université. L'Université de Bordeaux ou son représentant se libérera des sommes dues au titre du marché, par virement bancaire au compte du titulaire. Les paiements seront effectués en euro, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'université de Bordeaux.
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Unité monétaire: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché);
— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
L'université de Bordeaux souhaite que lorsque l'accord-cadre lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Esmahane Hamalit
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-002
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le site:
Https://www.marches-publics.gouv.fr/ , marché portant le no2016-002.
Le dossier papier, peut être retiré à l'adresse indiqué dans le Règlement de la consultation.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une procédure ouverte, dans laquelle doivent concomitamment être déposées leur candidature et leur offre.
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra être
— déposé contre récépissé ou envoyé par courrier et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le Règlement de la consultation;
— ou déposé par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ;
L'Envoi d'une copie de sauvegarde est autorisée: elle peut être sous forme papier ou sur support informatique.
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française, sous peine de rejet.
Si certains documents officiels des candidats sont rédigés dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.
SI le candidat dépose son pli sous format papier, il doit transmettre la copie de son dossier sur clés USB ou sur CD.
Les modalités d'attribution et les conditions d'exécution des marchés subséquents sont définies dans le dossier de consultation des entreprises
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0556993800 📞
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Fax: +33 0556249900 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 055-092102 (2016-03-15)
Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la gestion patrimoniale de l'Université de Bordeaux.
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Services de conseil en gros œuvre 📦
Services de conseil en matière de plomberie 📦
Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 351 cours de la Libération, pôle finances et achats direction des achats, bâtiment A33 CS 10004
Code postal: 33405
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dir-achats@u-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 540006407 📞
Fax: +33 540006212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322915
Se réfère à l'avis: 2016/S 055-092102
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Coordination du système de sécurité incendie
Brève description:
Coordination du système de sécurité incendie.
Programmation et économie de la construction.
Intitulé du lot: Études d'ingénierie en courant fort, faible, GTB, sûreté, contrôle d'accès
Brève description: Études d'ingénierie en courant fort, faible, GTB, sûreté, contrôle d'accès.
Intitulé du lot: Études d'ingénierie en structure
Brève description: Études d'ingénierie en structure.
Intitulé du lot: Études d'ingénierie en chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage et plomberie
Brève description:
Études d'ingénierie en chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage et plomberie.
Intitulé du lot: Ordonnancement pilotage et coordination y compris ingénierie de transfert
Brève description: Ordonnancement pilotage et coordination y compris ingénierie de transfert.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅
2016-07-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556938000 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 557019750 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322915 (2016-09-13)
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