Accord-cadre de prestation pour une étude de sécurité sur les nouvelles procédures du processus « Départ des trains » à appliquer sur le RFN

EP securité ferroviaire

Prestation de service pour une étude de sécurité sur les nouvelles procédures du processus « Départ des trains » à appliquer sur le RFN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-26 Avis de marché
2016-07-30 Informations complémentaires
2016-12-19 Avis d'attribution de marché
2017-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Ac16.SDT.01
Brève description:
Prestation de service pour une étude de sécurité sur les nouvelles procédures du processus « Départ des trains » à appliquer sur le RFN.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EP sécurité ferroviaire
Adresse postale: 60 rue de La Vallée
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://securite-ferroviaire.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr 📧
Téléphone: +33 322339552 📞
Fax: +33 322339599 📠
URL des documents: https://epsf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://epsf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261557
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 135 000 EUR 💰
Brève description:
Étude de sécurité sur les nouvelles procédures du processus « Départ des trains » à appliquer sur le RFN.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement public de sécurité ferroviaire — CS 11758 — 60 rue de la Vallée — 80017 Amiens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Compétences avérées dans le domaine des techniques ferroviaires en rapport avec l'objet du marché, ces compétences sont à prouver par tout moyen laissé à la libre appréciation du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Epsf.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://epsf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://epsf.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux accord-cadres publics (CCIRA) de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342262 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 145-261557 (2016-07-26)
Informations complémentaires (2016-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16.SDT.01 - Réf JO : 16-112215
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EP securité ferroviaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269689
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261557
Numéro JO-S: 149

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: réf. JO: 16-112215
Source: OJS 2016/S 149-269689 (2016-07-30)
Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16.SDT.01
Brève description:
Prestation de service pour une étude de sécurité sur les nouvelles procédures du processus «Départ des trains» à appliquer sur le RFN.
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Contact
Téléphone: +33 0322339552 📞
Fax: +33 0322339599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449854
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant maximum de commande, assorti d'un montant minimum de commande de cinquante mille euros hors taxe (50keuros HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de sécurité sur les nouvelles procédures du processus «Départ des trains» à appliquer sur le RFN.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans montant maximum de commande, assorti d'un montant minimum de commande de cinquante mille euros hors taxe (50keuros HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPSF — 60 rue de la vallée — 80000 Amiens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Téléphone: +33 0322336170 📞
Fax: +33 0322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux accord-cadres publics
Adresse postale: CCIRA de Nancy, préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Téléphone: +33 0383342562 📞
Fax: +33 0383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-449854 (2016-12-19)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16.RCO.01
Brève description: Accord-cadre de prestation pour l'assistance technique à l'EPSF.
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EP Securité ferroviaire
Contact
Adresse Internet: http://www.securite-ferroviaire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013740
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum de commande. Chaque lot est assorti d'une multi-attribution dans la limite maximale de 3 titulaires par lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles opérationnels exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles relatifs à l'exploitation ferroviaire.
Description des options:
Accord-Cadre à bons de commande, durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois pour la même durée.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum de commande. Chaque lot est assorti d'une multi-attribution dans la limite maximale de 3 titulaires par lot.
Intitulé du lot: Contrôles opérationnels infrastructure
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles opérationnels de infrastructure ferroviaire.
Intitulé du lot: Prestation d'accompagnement des inspecteurs de l'EPSF sur des contrôles
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation d'accompagnement des inspecteurs de l'EPSF sur des contrôles en vue de leur apporter une expertise technique particulière, dans certains cas avec des préavis d'interventions très courts.
Intitulé du lot: Prestation d'expertise sur dossiers techniques
Numéro du lot: 4
Brève description:
I. Intervenir en appui technique pour contribuer à l'analyse de certains dossiers (suite à un événement de sécurité par exemple).
II. Donner un avis technique sur des dossiers d'instruction de la direction des autorisations.
III. Participer à l'analyse et/ou l'élaboration des règles de sécurité par l'EPSF et/ou analyser des textes d'autres acteurs ferroviaires et/ou réaliser des benchmarks, pour la direction des référentiels.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public de sécurité ferroviaire à Amiens (France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère inoovant
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5 %
35 %
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 30 %
Critère de qualité (nom): Caractère innovant

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande, durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois pour la même durée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif d'amiens.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux accords-cadres publics
Adresse postale: (CCIRA) de Nancy, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 009-013740 (2017-01-11)