Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet du quartier Rouget-de-Lisle (ZAC Éoles) à Poissy (78)

Yvelines Aménagement

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le quartier Rouget-de-Lisle (ZAC Éoles) à Poissy (78).
Les candidats au présent appel d'offre doivent réunir impérativement les compétences suivantes pour la bonne exécution des missions envisagées:
— architecte-urbaniste
— paysagiste
— BET voirie et réseaux divers
Ces compétences, dans leur totalité, sont requises pour chacune des missions décrites ci-après et pourront être sollicitées à chacune des étapes du projet.
Les équipes ont la possibilité de proposer d'intégrer des compétences complémentaires au regard des spécificités du projet et de ses caractéristiques techniques ou réglementaires. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'accepter ou de refuser la présence de ces intervenants au sein des groupements.
Compte-tenu de la durée et de l'importance de l'opération envisagée, le mandataire du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 120 000 EUR sur l'un des trois derniers exercices budgétaires, pour des prestations concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché.
Il est interdit de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cobe Architecture et Paysage

Qui ?

• Yvelines Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché
2016-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:1. Définition des orientations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales et élaboration du schéma directeur opérationnel2. Réalisation des documents nécessaires à la procédure réglementaire (Zac) et à son évolution3. conception et réalisation des espaces publics et suivi de leur exécution4. Coordination du projet urbain, participation et suivi des projets immobiliers5. Assistance au maître d'ouvrage pour la coordination du projet de ZAC et des infrastructures de transports tels que la Tangentielle Ouest (Tgo), le RER Eole et le boulevard de l'Europe6. Assistance au maître d'ouvrage pour les réunions et la communicationUn seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Les marchés subséquents pourront être passés sous forme de marchés à bons de commande ou de marchés forfaitaires. Chaque marché subséquent pourra porter sur un périmètre opérationnel spécifique.Les missions ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU), coordination SPS et bureau de contrôle sont à la charge du maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de désigner des intervenants pour l'exécution de ces missions.A noter, l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'aménagement est de 10 millions d'EUR HT, valeur décembre 2015.Le maître d'ouvrage va constituer une équipe projet constituée du maître d'oeuvre urbain et d'autres prestataires spécialisés qui interviendront de manière plus ou moins régulière, pour l'aider dans la mise en oeuvre du projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Yvelines Aménagement
Adresse postale: 2 rue de Marly-le-Roi
Code postal: 78150
Commune postale: Le Chesnay
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: c.gil@78amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 171427060 📞
Fax: +33 171427054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076368
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Commentaires sur la forme du marché: certains marchés subséquents pourront faire l'objet de marchés à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.la durée de l'accord-cadre est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération qui est fixée prévisionnellement à 20 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. La date limite de remise des offres sera précisée dans la lettre de consultation qui sera envoyé aux 5 candidats admis à présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le quartier Rouget-de-Lisle (ZAC Éoles) à Poissy (78).

Les candidats au présent appel d'offre doivent réunir impérativement les compétences suivantes pour la bonne exécution des missions envisagées:

— architecte-urbaniste

— paysagiste

— BET voirie et réseaux divers

Ces compétences, dans leur totalité, sont requises pour chacune des missions décrites ci-après et pourront être sollicitées à chacune des étapes du projet.

Les équipes ont la possibilité de proposer d'intégrer des compétences complémentaires au regard des spécificités du projet et de ses caractéristiques techniques ou réglementaires. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'accepter ou de refuser la présence de ces intervenants au sein des groupements.

Compte-tenu de la durée et de l'importance de l'opération envisagée, le mandataire du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 120 000 EUR sur l'un des trois derniers exercices budgétaires, pour des prestations concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché.

Il est interdit de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:

1. Définition des orientations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales et élaboration du schéma directeur opérationnel

2. Réalisation des documents nécessaires à la procédure réglementaire (Zac) et à son évolution

3. conception et réalisation des espaces publics et suivi de leur exécution

4. Coordination du projet urbain, participation et suivi des projets immobiliers

5. Assistance au maître d'ouvrage pour la coordination du projet de ZAC et des infrastructures de transports tels que la Tangentielle Ouest (Tgo), le RER Eole et le boulevard de l'Europe

6. Assistance au maître d'ouvrage pour les réunions et la communication

Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Les marchés subséquents pourront être passés sous forme de marchés à bons de commande ou de marchés forfaitaires. Chaque marché subséquent pourra porter sur un périmètre opérationnel spécifique.

Les missions ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU), coordination SPS et bureau de contrôle sont à la charge du maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de désigner des intervenants pour l'exécution de ces missions.

A noter, l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'aménagement est de 10 millions d'EUR HT, valeur décembre 2015.

Le maître d'ouvrage va constituer une équipe projet constituée du maître d'oeuvre urbain et d'autres prestataires spécialisés qui interviendront de manière plus ou moins régulière, pour l'aider dans la mise en oeuvre du projet.

Description des options: Les candidats pourront proposer des options en phase offre.
Numéro de référence: S-PF-321880

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1 dûment daté et signé par l'opérateur économique et par chacun des cotraitants (en cas de groupement)

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, avec mention du montant d'habilitation

— si le candidat est en redressement judiciaire ou, la copie du (ou des) jugement(s) prononcés à cet effet et le document l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière: — formulaire Dc2 dûment daté et signé.
Capacité technique et professionnelle:

Dossier mentionnant les moyens, compétences et références du candidat comprenant:

— une note de motivation: compréhension du projet, du contexte et mise en perspective avec l'expérience du candidat (1 à 2 pages A4 rectos maximum)

— le cadre de présentation de la candidature, obligatoirement complété. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les informations et références mises en avant dans ce document seront étudiées en priorité pour l'analyse des candidatures. Ce document sera à remettre au format PDF.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'accord cadre est assuré dans le cadre de l'opération d'aménagement. Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou équivalent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre est conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées, avec un maximum (sans minimum). La quantité ou la valeur maximale seront précisés aux candidats retenus pour la remise des offres.

Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement: conjoint avec mandataire solidaire.

Si l'accord-cadre est attribué à un groupement d'opérateurs économiques le mandataire solidaire de ce groupement sera l'architecte-urbaniste.

L'accord-cadre est mono-attributaire. Les conditions relatives aux demandes de complétude préalables à la conclusion des marchés subséquents, sont fixées à l'accord-cadre.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Qualité et pertinence de la note de motivationcapacités professionnelles, moyens humains et techniquespertinence des références mises en avant.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51862757500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Talamoni Daniel, directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-PF-321880
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Commentaires sur la forme du marché: certains marchés subséquents pourront faire l'objet de marchés à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.la durée de l'accord-cadre est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération qui est fixée prévisionnellement à 20 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne sera pas reconduit.

La date limite de remise des offres sera précisée dans la lettre de consultation qui sera envoyé aux 5 candidats admis à présenter une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 046-076368 (2016-03-01)

Avis d'attribution de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-Pf-321880
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le quartier Rouget-de-Lisle (Zac Eoles) à Poissy (78). Les candidats au présent appel d'offre doivent réunir impérativement les compétences suivantes pour la bonne exécution des missions envisagées: — architecte-urbaniste, — paysagiste, — bet voirie et réseaux divers. Ces compétences, dans leur totalité, sont requises pour chacune des missions décrites ci-après et pourront être sollicitées à chacune des étapes du projet. Les équipes ont la possibilité de proposer d'intégrer des compétences complémentaires au regard des spécificités du projet et de ses caractéristiques techniques ou réglementaires. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'accepter ou de refuser la présence de ces intervenants au sein des groupements. Compte-tenu de la.

Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330059
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076368
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le quartier Rouget-de-Lisle (Zac Eoles) à Poissy (78).

— architecte-urbaniste,

— paysagiste,

— bet voirie et réseaux divers.

Compte-tenu de la.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 184-330059 (2016-09-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (9)