Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'opération d'aménagement Vallée Créative

Bordeaux Métropole

Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'opération d'aménagement Vallée Créative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-15 Avis de marché
2017-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'opération d'aménagement Vallée Créative.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247374
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Une description plus précise des prestations à réaliser et des spécificités du marché figurent dans le document téléchargeable sur le www.demat-ampa.fr. Les candidats admis à présenter une offre seront soit des entreprises uniques ayant toutes les capacités requises, soit des groupements d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'architecte/urbaniste. Un même opérateur ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements. Les candidatures seront analysées au regard des capacités techniques, économiques et financières. Les candidatures peuvent être transmises par voie postale, remises en mains propres ou envoyées par voie dématérialisée dans les conditions définies dans le documents explicatif téléchargeable sur le site www.demat-ampa.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine mono-attributaire d'une durée de 9 ans et d'un montant minimum de 300 000 EUR HT dans le cadre de l'opération d'aménagement Vallé Créative.
Une description plus précise du contexte de cette opération et des caractéristiques des marchés subséquents correspondants figurent dans le document explicatif téléchargeable gratuitement via l'adresse www.demat-ampa.fr
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des dispositions de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cette opération s'étend sur un périmètre de 533 ha sur les communes de Gradignan, Mérignac et Pessac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics (déclaration Dc1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (3 derniers exercices disponibles) et le chiffre d'affaires particulier relatif à des chantiers d'importance significative réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 5 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Une description plus précise du type de références attendues ainsi que des moyens en matériels nécessaires est décrite dans le document explicatif téléchargeable sur le site www.demat-ampa.fr
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Le candidat devra disposer impérativement et a minima des compétences suivantes:
— d'un architecte/urbaniste (obligatoirement mandataire),
— d'un paysagiste,
— d'un bet vrd doté de compétences spécifiques en voirie, assainissement et eau potable, sécurité incendie et autres réseaux divers ainsi qu'en suivi et exécution de travaux,
— oPC et Cie,
— économiste,
— éclairagiste,
— be en ouvrages de génie civil,
— bE circulation et mobilité,
— aménagement et développement durable (enquête publique, dossier loi sur l'eau...),
— maquette 3d.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacités techniques, économiques et financières.
Justification de l’accord-cadre:
Cette opération d'aménagement de par son étendue et sa complexité va nécessiter plusieurs années pour être finalisée. L'intérêt est donc de faire appel à une même équipe afin de garantir une continuité et une homogénéité de traitement sur la durée du projet.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Pays: fr612 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Une description plus précise des prestations à réaliser et des spécificités du marché figurent dans le document téléchargeable sur le www.demat-ampa.fr.
Les candidats admis à présenter une offre seront soit des entreprises uniques ayant toutes les capacités requises, soit des groupements d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'architecte/urbaniste.
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Un même opérateur ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.
Les candidatures seront analysées au regard des capacités techniques, économiques et financières.
Les candidatures peuvent être transmises par voie postale, remises en mains propres ou envoyées par voie dématérialisée dans les conditions définies dans le documents explicatif téléchargeable sur le site www.demat-ampa.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue Belleville
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 137-247374 (2016-07-15)
Avis d'attribution de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'opération d'aménagement Vallée Créative.
Valeur totale du marché: 3 758 758 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215539
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247374
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents avec 300 000 EUR HT mini sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre à marchés subséquents avec 300 000 EUR HT mini sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2017/S 107-215539 (2017-06-02)