Accord cadre de maitrise d'oeuvre mono attributaire de conception de modèles de logements individuels et d'élaboration de dossiers de permis de construire sur différents sites identifiés du 62
Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre de conception de modèles de logements individuels jusqu'en phase APS, et constitution de dossiers de permis de construire groupés sur différents sites du département du Pas de Calais.
Missions de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985) sans montant maximum et sans montant minimum définies comme suit:
Conception de modèles de logements: ESQ (esquisse), APS (les études d'avant-projet sommaire), Plans de composition pour des programmes de logements individuels, Dossiers de permis de construire groupés, adaptations techniques ou architecturales des modèles dans le cadre d'un permis de construire groupé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-07
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Avis de marché
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| 2017-02-06
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Avis d'attribution de marché
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