Accord cadre de maîtrise d'oeuvre d'exécution mono attributaire de logements individuels groupés

Territoires Soixante-Deux

Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre d'exécution de logements individuels à partir du stade APD sur différents sites du département du Pas de Calais.
Missions de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985) sans montant maximum et sans montant minimum définies comme suit:
Conception et exécution de modèles de logements: du stade APD au stade AOR, avec mission d'opc.
Vacation pour assistance du maitre d'ouvrage dans l'analyse du plan de composition du permis de construire groupé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-09 Avis de marché
2017-10-11 Avis d'attribution de marché
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