ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL 01/11/2016 — 31/10/2020

SA du Hainaut

L'objet de cet accord-cadre est la sélection de fournisseurs de gaz pour l'ensemble des sites alimentés de la SA du Hainaut.
Cette sélection ne consiste en aucun cas à un engagement sur le prix de la fourniture du gaz naturel. Cet engagement sera pris lors des prochains marchés — dits marchés subséquents- passés sur la base de l'accord-cadre.
Les fournisseurs n'ayant pas pris part à la présente consultation et ceux qui n'auront pas été retenus ne seront pas consultés lors de la mise en concurrence des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• SA du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-21	Avis de marché
2016-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre est la sélection de fournisseurs de gaz pour l'ensemble des sites alimentés de la SA du Hainaut. Cette sélection ne consiste en aucun cas à un engagement sur le prix de la fourniture du gaz naturel. Cet engagement sera pris lors des prochains marchés — dits marchés subséquents- passés sur la base de l'accord-cadre. Les fournisseurs n'ayant pas pris part à la présente consultation et ceux qui n'auront pas été retenus ne seront pas consultés lors de la mise en concurrence des marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214620
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Voir le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre est la sélection de fournisseurs de gaz pour l'ensemble des sites alimentés de la SA du Hainaut.

Cette sélection ne consiste en aucun cas à un engagement sur le prix de la fourniture du gaz naturel. Cet engagement sera pris lors des prochains marchés — dits marchés subséquents- passés sur la base de l'accord-cadre.

Les fournisseurs n'ayant pas pris part à la présente consultation et ceux qui n'auront pas été retenus ne seront pas consultés lors de la mise en concurrence des marchés subséquents.

Intitulé du lot: 21 PCE
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un contrat de fourniture de gaz naturel.

Dans le cadre de ses principales obligations, le titulaire s'engage à prendre en charge:

— la fourniture du gaz naturel rendu sur site impliquant l'utilisation du réseau de transport et de distribution,

— les relations techniques et administratives avec le GRD,

— tous les frais liés à la fourniture du gaz (taxes, frais de gestion, etc.),

— la fourniture annuelle d'un bilan mensuel de consommations,

— la fourniture à la demande d'un bilan de consommation sur l'année en cours.

Au titre de ses obligations, le titulaire aura préalablement signé un contrat d'acheminement avec les gestionnaires de réseau concernés et notamment avec le GRD un contrat d'acheminement de distribution.

La fréquence des relevés est mensuelle ou semestrielle (suivant fréquence déjà en place avec le GRD).

Description des options:

PSA 1 — Prix fixe ajustable à la baisse

PSA 2 — Remise de prix avec formule de révision.

Informations complémentaires: Voir le dossier de consultation.
Intitulé du lot: 27 PCE
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2016/S 121-214620 (2016-06-21)

Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1508515.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419083
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214620
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

PSA 1 — prix fixe ajustable à la baisse.

PSA 2 — remise de prix avec formule de révision.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-05 📅
2016-10-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2016/S 230-419083 (2016-11-25)

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