ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL 01/11/2016 — 31/10/2020

SA du Hainaut

L'objet de cet accord-cadre est la sélection de fournisseurs de gaz pour l'ensemble des sites alimentés de la SA du Hainaut.
Cette sélection ne consiste en aucun cas à un engagement sur le prix de la fourniture du gaz naturel. Cet engagement sera pris lors des prochains marchés — dits marchés subséquents- passés sur la base de l'accord-cadre.
Les fournisseurs n'ayant pas pris part à la présente consultation et ceux qui n'auront pas été retenus ne seront pas consultés lors de la mise en concurrence des marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-21 Avis de marché
2016-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre est la sélection de fournisseurs de gaz pour l'ensemble des sites alimentés de la SA du Hainaut.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214620
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

“Voir le dossier de consultation.”
Source: OJS 2016/S 121-214620 (2016-06-21)
Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1508515.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419083
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214620
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2016/S 230-419083 (2016-11-25)