Accord-Cadre à Marchés Subséquents pour la réalisation de détections non intrusives et de géo référencement des réseaux enterrés dans les départements 22, 29 et 56. Périmètre de l'esid de Brest

Brève description

Dans le cadre de la sécurisation des travaux à proximité des canalisations souterraines et au regard des obligations de l'esid de Brest à positionner l'ensemble de ses réseaux en classe de catégorie A, la présente consultation a pour objet la réalisation de campagnes de reconnaissance, d'identification, de positionnement planimétrique et altimétrique et de marquage/piquetage de ces ouvrages souterrains et aériens existants par des techniques non intrusives. Les prestations seront réalisées principalement sur les emprises de voiries, de zones industrielles, d'espaces verts, de terrepleins et parkings des sites militaires des départements 22, 29 et 56. Les ouvrages situés sur les zones de servitudes extérieures aux emprises militaires font également partie de la prestation. La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte. Les candidats dont la candidature aura été retenue, se verront transmettre le DCE.

Informations complémentaires

Suite du capacite technique et professionnelle (Iii.1.3)

Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Déclaration indiquant l outillage, le matériel (notamment topographique) et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

l ESID de Brest dispose du logiciel ARCGIS 10.3 donc le candidat doit disposer de ce même logiciel afin de rendre des livrables pleinement compatibles

En matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise (Moyens de contrôle de levés topographiques)

Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier...).

un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure.

La recevabilité de la candidature/offre est subordonnée:

Pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait K -bis datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires du formulaire « Modèle de demande de CE de la personne morale pour une entreprise », renseignés par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société. Formulaire disponible à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/Modeles-issus-de-l-IM-900

Pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale.

les candidatures/offres devront être déposées sur plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).

Les opérateurs économiques devront se procurer un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes)

Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiquer une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messagesen temps utiles.

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.

Conditions d'exécution du contrat

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État Il est prévu une avance Le paiement sera effectué sur factures Les prix sont fermes révisables Forme juridique: Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché Protection du secret: Le marché objet du présent AAPC est sensible avec contrôle élémentaire de la personne morale.