Accord cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance du réseau de défense incendie et des stations de pompage sur le territoire communautaire (13)

Communauté d'agglomération ACCM

La présente consultation concerne l'exploitation et l'entretien des installations de défense incendie et des stations de pompage des eaux pluviales gérées par l'ACCM, en vue de garantir la disponibilité permanente du service attendu et la pérennité des ouvrages.
Les valeurs minimales et maximales sur la durée de l'accord-cadre sont fixées de la manière suivante pour chaque lot:
— minimum: Le montant minimum de l'accord-cadre est constitué par le forfait des prestations régulières commandé par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (B.P.U.F.),
— maximum: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (B.P.U.F.). Le montant maximum de l'accord-cadre ne dépassera pas le montant minimum (le forfait des prestations régulières) augmenté de 120.000 euro(s) Ht (prix unitaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAUR SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché
2017-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:

La présente consultation concerne l'exploitation et l'entretien des installations de défense incendie et des stations de pompage des eaux pluviales gérées par l'ACCM, en vue de garantir la disponibilité permanente du service attendu et la pérennité des ouvrages. Les valeurs minimales et maximales sur la durée de l'accord-cadre sont fixées de la manière suivante pour chaque lot: — minimum: Le montant minimum de l'accord-cadre est constitué par le forfait des prestations régulières commandé par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (B.P.U.F.), — maximum: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (B.P.U.F.). Le montant maximum de l'accord-cadre ne dépassera pas le montant minimum (le forfait des prestations régulières) augmenté de 120.000 euro(s) Ht (prix unitaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437547
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-publics.info La valeur technique (60 %) sera jugée selon les sous-critères suivants: — l'Appropriation de l'étendue des missions et des attentes du maître d'ouvrage dans un document de synthèse 1 page recto A4 maximum pour 50 points — la méthodologie, les moyens et l'organisation en adéquation avec le déroulement de l'accord-cadre (2 à 3 pages rectos A4) pour 30 points — l'Engagement pris en cas de crise (simulation d'une alerte du processus mis en oeuvre dès réception pour 20 points la somme des 3 sous critères « valeur technique » donne une note sur 100 points, à laquelle sera appliquée la pondération suivante: 60 % le critère « prix » (40 %) sera examiné à partir du montant total, calculé à partir des prix remisés, porté au devis quantitatif estimatif non contractuel servant uniquement au jugement des offres; la partie forfaitaire sera pondérée à 90 % et la partie unitaire sera pondérée à 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les valeurs minimales et maximales sur la durée de l'accord-cadre sont fixées de la manière suivante pour chaque lot:

— minimum: Le montant minimum de l'accord-cadre est constitué par le forfait des prestations régulières commandé par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (B.P.U.F.),

— maximum: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (B.P.U.F.). Le montant maximum de l'accord-cadre ne dépassera pas le montant minimum (le forfait des prestations régulières) augmenté de 120.000 euro(s) Ht (prix unitaires).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance du réseau défense incendie Ecopôle, Bois de Leuze à Saint-Martin-De-Crau
Numéro du lot: 1
Brève description:

3 stations, environ 8 km de réseau d'eau brute sous domaine public + 10 km en domaine privé.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et / ou des marchés similaires (article 30-i.7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus.

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance du réseau défense incendie Zone du Roubian à Tarascon
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 station, environ 1 km de réseau d'eau brute sous domaine public.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des stations Rue Rolland Garros, Joseph Rainard en Zi nord et Herpy l'arlésienne en zone Fourchon à Arles, des Carmes et pompe Roselière à Saint-Martin-De-Crau
Numéro du lot: 3
Brève description:

Station de pompage des eaux pluviales de la Zone Nord (comprend quelques ouvrages annexes -Garros + relevage Rainard) et de la zone Fourchon à Arles (relevage Herpy), refoulement pluvial route des Carmes et pompe Roselière à St Martin de Crau(Stations seules, car les bassins de rétention et le réseau font l'objet d'un autre marché).

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance de la station de pompage des eaux pluviales Zone du Roubian à Tarascon
Numéro du lot: 4
Brève description:

(stations seules, car les bassins de rétention et le réseau font l'objet d'un autre marché).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (signée) (ou Dc1)

— le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (Dc2)

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016) (ou Dc1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2);

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2);

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ca ACCM.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-publics.info

La valeur technique (60 %) sera jugée selon les sous-critères suivants:

— l'Appropriation de l'étendue des missions et des attentes du maître d'ouvrage dans un document de synthèse 1 page recto A4 maximum pour 50 points

— la méthodologie, les moyens et l'organisation en adéquation avec le déroulement de l'accord-cadre (2 à 3 pages rectos A4) pour 30 points

— l'Engagement pris en cas de crise (simulation d'une alerte du processus mis en oeuvre dès réception pour 20 points

la somme des 3 sous critères « valeur technique » donne une note sur 100 points, à laquelle sera appliquée la pondération suivante: 60 %

le critère « prix » (40 %) sera examiné à partir du montant total, calculé à partir des prix remisés, porté au devis quantitatif estimatif non contractuel servant uniquement au jugement des offres; la partie forfaitaire sera pondérée à 90 % et la partie unitaire sera pondérée à 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 240-437547 (2016-12-08)

Avis d'attribution de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exploitation et l'entretien des installations de défense incendie et des stations de pompage des eaux pluviales gérées par l'accm, en vue de garantir la disponibilité permanente du service attendu et la pérennité des ouvrages. Les valeurs minimales et maximales sur la durée de l'accord-cadre sont fixées de la manière suivante pour chaque lot: — minimum: Le montant minimum de l'accord-cadre est constitué par le forfait des prestations régulières commandé par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (B.P.U.F.), — maximum: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (B.P.U.F.). Le montant maximum de l'accord-cadre ne dépassera pas le montant minimum (le forfait des prestations régulières) augmenté de 120.000 euro(s) Ht (pri.

Valeur totale du marché: 602 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120734
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-437547
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les montants précités correspondent au volume maximum de commande pour 4 ans fermes (durée de chaque accord-cadre) la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au 04 90 93 88 46. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

— Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pourront être conclus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants précités correspondent au volume maximum de commande pour 4 ans fermes (durée de chaque accord-cadre)

la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au 04 90 93 88 46. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2017/S 064-120734 (2017-03-29)

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