Accord-cadre à bons de commande pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

Ville de Paris

Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages d'assainissement, secteur Est correspondant aux 3, 4, 10, 11, 12, 19, 20 arrondissements, la partie du 1 arrondissement située sur l'Île de la cité et le bois de Vincennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-17 Avis de marché
2017-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 2016V12018790
Brève description:
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages d'assainissement, secteur Est correspondant aux 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction de la propreté et de l'eau, service technique de l'eau et de l'assainissement, division de la coordination de l'exploitation et du Guichet Unique (DCEGU), 27 rue du Commandeur
Code postal: 75014
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +33 53682790 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410017
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du Bordereau des prix unitaires. Montant minimum: 100 000 EUR HT — montant maximum: 400 000 EUR HT (sur 24 mois).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages d'assainissement secteur Est comprenant, les 3
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation (RC).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— compétence en diagnostic amiante avant travaux la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère environnemental.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Ville de Paris — direction des finances et des achats.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Point de contact: Direction des finances et des achats Sous direction des achats Bureau des marchés 3e étage — bureau 3094 horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Direction des finances et des achats Sous direction des achats Bureau des marchés 3e étage — bureau 3094 Horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire.
Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du Bordereau des prix unitaires.
Montant minimum: 100 000 EUR HT — montant maximum: 400 000 EUR HT (sur 24 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 44594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 225-410017 (2016-11-17)
Avis d'attribution de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages d'assainissement, secteur Est correspondant aux 3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 19e, 20e arrondissements, la partie du 1er arrondissement située sur l'Île de la Cité et le Bois de Vincennes.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la propreté et de l'eau, service technique de l'eau et de l'assainissement, division de la coordination de l'exploitation et du guichet unique (DCEGU), 27 rue du Commandeur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149220
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-410017
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Ce contrat 20171380000407 est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante sous-direction des achats-bureau des marchés — bureau 3022 — 17 boulevard Morland, 75004 Paris. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages d'assainissement secteur Est comprenant, les 3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 19e, 20e arrondissements, la partie du 1er arrondissement située sur l'Île de la Cité et le Bois de Vincennes.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires (conformément à l'article 1.6 du CCAP).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅
Source: OJS 2017/S 077-149220 (2017-04-19)