Accord Cadre à Bons de Commande pour la réalisation des diagnostics réglementaires pour le patrimoine RLF et RJ

Résidences le logement des fonctionnaires

Accord Cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics réglementaires sur le patrimoine de Résidences le Logement des Fonctionnaires (RLF) et de Résidences des Jeunes (RJ)- 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Résidences le logement des fonctionnaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Diagnostics Réglementaires
Brève description:

Accord Cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics réglementaires sur le patrimoine de Résidences le Logement des Fonctionnaires (RLF) et de Résidences des Jeunes (RJ)- 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences le logement des fonctionnaires
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75739
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.rlf-rj.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.pochon@rlf-rj.com.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3g2pPfp6m8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3g2pPfp6m8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220188
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les plis peuvent être adressés par la voie dématérialisée ou par la voie papier. Les conditions d'envoi des plis sont énumérées au sein du règlement de consultation. La valeur estimée des lots est celle pour la durée totale de l'accord cadre: 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: RLF en IDF
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: RLF en IDF.
Valeur estimée hors TVA: 615 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord cadre de deux ans renouvelable une fois par reconduction expresse pour une durée de deux ans.

Intitulé du lot: Lot 2: RLF en Gironde
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: RLF en Gironde.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: RJ en IDF
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: RJ en IDF.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaire DC1, DC2, Extrait Kbis de moins de trois mois ou enregistrement au registre des métiers, copie des attestations d'assurance civiles et professionnelles en cours de validité avec la mention du montant garanti et de la nature des activités couvertes, copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché des trois derniers exercices, un bilan ou extrait de bilan concernant les trois dernières années du candidat pour lesquelles l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et le candidat doit disposer d'un niveau de résultat garantissant sa capacité à prendre le marché de manière pérenne.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché sur les trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu, les qualifications et agréments professionnels du candidat qui doivent être conformes à la réglementation et valides à la date de remise des offres ,les attestations de formation sous-section 4 de chaque intervenant ou à défaut plan de formation en cours ou programmé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3g2pPfp6m8 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Quadral e-services
Adresse postale: 12 rue François de Curel
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Point de contact: Mme Perrot-Minot
Téléphone: +33 387377728 📞
Courrier électronique: celine.perrot-minot@quadral.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.quadral.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.

Les plis peuvent être adressés par la voie dématérialisée ou par la voie papier. Les conditions d'envoi des plis sont énumérées au sein du règlement de consultation.

La valeur estimée des lots est celle pour la durée totale de l'accord cadre: 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 123-220188 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics réglementaires sur le patrimoine de Résidences le logement des fonctionnaires (RLF) et de Résidences des jeunes (RJ) — 3 lots.

Valeur totale du marché: 740 128 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039778
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220188
Numéro JO-S: 23

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains mis en œuvre pour exécuter le marché, la méthodologie développée pour mener à bien les missions, l'optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅
Source: OJS 2017/S 023-039778 (2017-01-30)

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