Accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert

SPLA Paris Batignolles aménagement

Accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: MB/DJ/2
Brève description: Accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles Aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ 🌏
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773500 📞
Fax: +33 142678930 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_I-hKngqd5V 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_I-hKngqd5V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Date de début: 2016-11-14 📅
Date de fin: 2017-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229757
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Voir le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le Dc1 ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement;
— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;
— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
— les attestations d'assurance conformément à l'article 10 du CCAP
— un justificatif de l'inscription du candidat au registre de la profession de géomètre expert.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Décret no 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 522085760
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spla
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_I-hKngqd5V 🌏
Point de contact: Delphine Jolivet
Courrier électronique: d.jolivet@parisbatignolles.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 017
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 128-229757 (2016-07-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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