Accompagnement de l'ANAH dans le déploiement de la simplification et de la dématérialisation des procédures de subvention

Agence nationale de l'habitat

L'objet du marché est d'accompagner l'ANAH dans le déploiement de la simplification et de la dématérialisation des procédures de subvention. L'ANAH s'inscrit donc dans un mouvement de modernisation par lequel elle entend améliorer l'efficacité de son action et mieux répondre aux attentes de ses bénéficiaires. La simplification des formalités, des échanges et des procédures, notamment à travers l'usage du numérique, sont au coeur de cette démarche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Consulting
• Spie

Qui ?

• Agence nationale de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 16SSI11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anah.fr 🌏
Courrier électronique: houssem.abaab@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=315510&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=315510&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449585
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est d'accompagner l'ANAH dans le déploiement de la simplification et de la dématérialisation des procédures de subvention.

Le présent marché est un marché à tranches conformément aux dispositions de l'article 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— La tranche ferme correspond aux Unités d'oeuvre 1 à 4 du CCTP.

— La tranche optionnelle correspond aux Unités d'oeuvre 5 et 6 du CCTP.

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché sont les suivants:

— Montant minimum en EUR HT: 2 000 000

— montant maximum en EUR HT: 4 583 000.

Valeur estimée hors TVA: 4 583 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification.

Le marché peut être reconduit, de façon tacite, pour une période d'un an. La durée maximale du marché est fixée à 3 ans.

En cas de non reconduction, l'ANAH se prononce par écrit avant la fin de la période annuelle en cours d'exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=315510&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-449585 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement de l'Anah dans le déploiement de la simplification et de la dématérialisation des procédures de subvention.

Valeur totale du marché: 4 583 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139825
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449585
Numéro JO-S: 73

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-21 📅
Source: OJS 2017/S 073-139825 (2017-04-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (>20)

Services d'audit (>20)