52 m — GAT — mission SSI

SMAT

Mission de Coordination SSI liée à la réalisation des aménagements du garage atelier métro de Basso Cambo, à réaliser dans le cadre de la mise en exploitation à 52 m de la ligne A du métro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-04 Avis de marché
2016-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues portent sur les aménagements à apporter au garage atelier de Basso Cambo dans le but d'exploiter la ligne A avec des rames de 52 m. Elles comprennent principalement:— la création de 2 voies de garage pour le remisage des rames, ce qui implique l'agrandissement du bâtiment de garage des rames en conséquence,— l'équipement complémentaire en ligne de vérins de la voie d'atelier Va8 pour permettre de soulever soit des éléments de 52 m, soit séparément des éléments de 26 m,— l'adaptation des quais de la voie d'essai et PKM pour un fonctionnement avec des rames de 52 m.La machine à laver les rames doit être adaptée de manière à rendre possible le lavage en automatique des rames de 52 sans scindage préalable.Le présent marché porte sur toutes les phases du chantier, et comprend de ce fait une mission de coordination SSI tant sur les installations provisoires que sur les installations définitives.Le présent marché comprend 2 tranches:o une tranche ferme qui porte sur les phases de conception,o une tranche conditionnelle qui porte sur les phases de réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044359
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée après avis d'appel public à la concurrence selon la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 146 du code des marchés publics (CMP). Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «52 m — gAT — mission Coordination SSI — ne pas ouvrir » Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Mission de Coordination SSI liée à la réalisation des aménagements du garage atelier métro de Basso Cambo, à réaliser dans le cadre de la mise en exploitation à 52 m de la ligne A du métro.
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues portent sur les aménagements à apporter au garage atelier de Basso Cambo dans le but d'exploiter la ligne A avec des rames de 52 m. Elles comprennent principalement:
— la création de 2 voies de garage pour le remisage des rames, ce qui implique l'agrandissement du bâtiment de garage des rames en conséquence,
— l'équipement complémentaire en ligne de vérins de la voie d'atelier Va8 pour permettre de soulever soit des éléments de 52 m, soit séparément des éléments de 26 m,
— l'adaptation des quais de la voie d'essai et PKM pour un fonctionnement avec des rames de 52 m.
La machine à laver les rames doit être adaptée de manière à rendre possible le lavage en automatique des rames de 52 sans scindage préalable.
Le présent marché porte sur toutes les phases du chantier, et comprend de ce fait une mission de coordination SSI tant sur les installations provisoires que sur les installations définitives.
Le présent marché comprend 2 tranches:
o une tranche ferme qui porte sur les phases de conception,
o une tranche conditionnelle qui porte sur les phases de réalisation.
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 52M 2016 12782 M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur du candidat:
o qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2
o pour justifier qu'il a mis en œuvre, au 31 décembre de l'année précédant la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail ou, à défaut, qu'il a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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o qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
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o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
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Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire justificatif devra être fourni, indiquant, pour le candidat ou pour chaque membre du groupement en cas de groupement:
— une note de présentation du candidat;
— la liste et la copie des agréments du Ministre de l'intérieur;
— les CV des personnes proposées pour effectuer la mission;
— une liste de références récentes des personnes proposées pour la mission en matière de coordination SSI sur des projets de même nature d'un montant supérieur à 5 MEUR HT exécutés au cours des trois dernières années;
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
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La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics.
Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d'entrepreneurs solidaires soit avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Nom: Smat
Adresse postale: Service commande publique, 1 place Esquirol, BP 10416
URL pour informations complémentaires: http://www.tisseo.fr 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21833&orgAcronyme=tisseo 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
— Conformément aux dispositions de l'article…
… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).
… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.
… L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 027-044359 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202830
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-044359
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination SSI liée à la réalisation des aménagements du garage atelier métro de Basso Cambo, à réaliser dans le cadre de la mise en exploitation à 52 m de la ligne A du métro.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-20 📅
Nom: CAP Ingelec
Adresse postale: 11 allée Olympe de Gouges
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L.…
… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 114-202830 (2016-06-10)
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