2016/servgeo003 accord cadre mono attributaire pour la detection et le geo-referencement des reseaux publics sensibles sur le territoire des communes adherentes au Sydeel66
Sydeel66
Accord cadre mono attributaire ayant pour objet la détection et le géo-référencement des réseaux publics sensibles sur le territoire des communes adhérentes au sydeel 66.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.
Qui ?- • Sydeel66
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2016/SERVGEO003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydeel66
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sydeel66.com 🌏
Courrier électronique: sydeel.66@orange.fr 📧
Téléphone: +33 468689872 📞
Fax: +33 468689874 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202534
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: Détection et geo-référencement des réseaux publics sensibles.
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Sydeel66.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sydeel66, 37 avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sydeel66
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Tous les échanges durant l 'Exécution du marché seront dématérialisés.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: espace Pitot 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de réglement des litiges des marchés publics
Adresse postale: secrétariat Général Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sydeel66
Adresse postale: 37 Avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Téléphone: +33 468689872 📞
Courrier électronique: sydeel.66@orange.fr 📧
Fax: +33 468689874 📠
Source: OJS 2016/S 114-202534 (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2016/SERVGEO003
Brève description:
Accord cadre mono attributaire ayant pour objet la détection et le géo-référencement des réseaux publics sensibles sur le territoire des communes adhérentes au sydeel 66.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydeel66
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sydeel66.com 🌏
Courrier électronique: sydeel.66@orange.fr 📧
Téléphone: +33 468689872 📞
Fax: +33 468689874 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202534
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Montant minimum 30 000.00 euros HT, Montant maximum 300 00.00 euros HT sur la durée globale du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:
Détection et geo-référencement des réseaux publics sensibles.autre disposition, l'article 6 du CCTP mentionne les modalités de mise à disposition par le titulaire d 'Un logiciel de traitement Dt/Dict/Atu et gestion des réponses annuelles.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché est reconductible, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois dans les conditions expressement définies et inscrites à l 'Article 3-2 du réglement de la consultation; et article 4-1 du CCAP.
Informations complémentaires:
Montant minimum 30 000.00 euros HT, Montant maximum 300 00.00 euros HT sur la durée globale du marché.
Intitulé du lot: Secteur est
Numéro du lot: 02
Brève description: Détection et geo-référencement des réseaux publics sensibles.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois dans les conditions expressement définies et inscrites à l 'Article 3-2 du réglement de la consultation et article 4-1 du CCAP.
Informations complémentaires:
Montant minimum 40 000.00 euros HT, Montant maximum 400 00.00 euros HT sur la durée globale du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire des communes adhérentes au sydeel66.
Territoire des communes adhérentes au Sydeel66.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis ou équivalent).
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Certificats de qualification professionnelles, descriptif du personnel habilité et matériel de la société,références similaires des trois derniers exercices.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Sydeel66.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sydeel66, 37 avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sydeel66
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Tous les échanges durant l 'Exécution du marché seront dématérialisés.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: espace Pitot 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de réglement des litiges des marchés publics
Adresse postale: secrétariat Général Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sydeel66
Adresse postale: 37 Avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Téléphone: +33 468689872 📞
Courrier électronique: sydeel.66@orange.fr 📧
Fax: +33 468689874 📠
Source: OJS 2016/S 114-202534 (2016-06-10)
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