16pi19 — missions de CSPS pour les opérations de catégorie 1 réalisées dans le cadre des projets d'aménagements d'axes structurants d'infrastructures de la CA TPM
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I réalisées dans le cadre des projets d'aménagements d'axes structurants d'infrastructures de la CA TPM, au sens de l'article R. 4532-1 du code du Travail.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Lieu(x) d'exécution: territoire de la CA TPM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-22
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Avis de marché
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| 2017-04-26
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Avis d'attribution de marché
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