16pi13-amo relative au transfert de la compétence eau potable à la Ca Tpm
La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet de fournir à l'agglomération Tpm une assistance technique, juridique et financière afin de préparer, le transfert de la compétence de l'eau potable et de permettre l'intégration organisationnelle et financière des différentes infrastructures, moyens et comptes municipaux. L'Assistance portera également sur les ouvrages et les organes relatifs à la défense incendie raccordés au réseau d'eau potable.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Pour la partie à prix unitaires: cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 70 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-27
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Avis de marché
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| 2017-03-20
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Avis d'attribution de marché
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