16pi09-assistance a maitrise d'ouvrage de prestations graphiques dans le cadre du futur projet de TCSP de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Il s'agit d'une assistance technique pour l'élaboration des documents graphiques et plans, le dimensionnement d'ouvrages nécessaires aux études dans le cadre du futur projet de TCSP de la CA TPM.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26 1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et de l'article 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
Le montant minimum est de 50 000 EUR HT pour la période initiale et est identique pour les périodes de reconduction éventuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-08
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Avis de marché
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| 2016-10-17
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Avis d'attribution de marché
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