16cp43

Ville de Villeneuve-le-Roi

Prestations d'assurance de la ville de Villeneuve-Le-Roi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: Prestations d'assurance de la ville de Villeneuve-Le-Roi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: Secrétariat des marchés publics, centre administratif, 154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9x0v2vhoHr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33 149614200 📞
Fax: +33 149614612 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9x0v2vhoHr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335744
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Procédure d'appels d'offre ouvert, articles 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire (dans le cas où le groupement est constitué d'un intermédiaire d'assurance et d'une compagnie d'assurance) après attribution du marché. Financement sur le budget communal délai global de paiement: 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisque commune / Dommages aux biens.
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois un an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des véhicules communaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Villeneuve le Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, dûment signée, complétée par les habilitations au mandataire en cas de groupement d'entreprises

le candidat produit les justifications ci-dessous relative à sa situation administrative:

Une déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 48-i-1, 51-i, 51-ii et 51-iv, pour ce dernier produire à cet effet un extrait K-Bis ou D1.Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Dans le cas de sociétés exerçant en France en LPS, la société d'assurance qui porte le risque devra démontrer qu'elle est bien autorisée à exercer sur le territoire français.

Capacité technique et professionnelle:

Produire la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

les justifications de capacité professionnelle à produire sont demandées au Rc.

Les candidatures dont la capacité professionnelle, technique ou financière sera jugée insuffisante seront éliminées. Il en sera de même pour les candidats qui n'apporteront pas dans leur dossier les éléments et renseignements nécessaires à cette évaluation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9x0v2vhoHr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9x0v2vhoHr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable 3 fois un an.

Procédure d'appels d'offre ouvert, articles 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016

si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire (dans le cas où le groupement est constitué d'un intermédiaire d'assurance et d'une compagnie d'assurance) après attribution du marché.

Financement sur le budget communal

délai global de paiement: 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: En vertu du décret no09-1456 du 27/11/2009.
Source: OJS 2016/S 187-335744 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16CP43
Brève description: Prestations d'assurance de la Ville de Villeneuve-le-Roi.
Valeur totale du marché: 68 265 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451713
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335744
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Multirisque commune / dommages aux biens.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Villeneuve-le-Roi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: En vertu du décret n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 247-451713 (2016-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)