16073e — Extension des données de référence géographiques à la Communauté de communes des Châteaux
Ville Eurométropole de Strasbourg
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un montant maximum passé avec plusieurs titulaires (5 maximum) en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADPR
- • Cabinet Weibel
- • Fit Esic
- • Graff-Kiehl
- • Lambert
- • Photomap
- • Schaller-Roth-Simler
- • T. Carbiener
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-27 | Avis de marché |
| 2017-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 16073E
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381363
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Maximum 135 000 EUR pour la durée du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 205 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Levé topographique.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Maximum 135 000 EUR pour la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: Données foncières.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 70 000 EUR pour la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 210-381363 (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 16073E
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un montant maximum passé avec plusieurs titulaires (5 maximum) en application de l'article 78 du décret n
Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381363
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Maximum 135 000 EUR pour la durée du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un montant maximum passé avec plusieurs titulaires (5 maximum) en application de l'article 78 du décret n
Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Numéro du lot: 1
Brève description: Levé topographique.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Maximum 135 000 EUR pour la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: Données foncières.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 70 000 EUR pour la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 210-381363 (2016-10-27)
Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Extension des données de référence géographiques.
Valeur totale du marché: 205 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058147
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381363
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Levés topographiques
Brève description: Levés topographiques.
Intitulé du lot: Données foncières
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 032-058147 (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Extension des données de référence géographiques.
Valeur totale du marché: 205 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058147
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381363
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Levés topographiques
Brève description: Levés topographiques.
Intitulé du lot: Données foncières
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 032-058147 (2017-02-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)