15s0087 — constitution d'un référentiel topographique à très grande échelle (RTGE) sur le territoire de la Carene

Carene

Constitution d'un référentiel topographique à très grande échelle (Rtge) sur le territoire de la Carene.
Les prestations font l'objet de 3 tranches:
Tranche ferme — constitution du RTGE pour 9 communes de la CARENE hors Saint-Nazaire.
Tranche conditionnelle 1 — constitution du RTGE pour la totalité de la commune de Saint-Nazaire.
Tranche conditionnelle 2 — constitution du RTGE sur une partie de la commune de Saint-Nazaire.
Les tranches conditionnelles no 1 et no 2 sont alternatives. En cas d'affermissement, une seule des deux tranches sera affermie.
Le marché est divisé en 14 phases définies comme suit:
Tranche ferme:
Phase n° 1: phase test Pornichet.
Phase n° 2: phase production Pornichet.
Phase n° 3: phase production Saint-André-des-Eaux.
Phase n° 4: phase production Saint-Joachim.
Phase n° 5: phase production La Chapelle-des-Marais.
Phase n° 6: phase production Trignac.
Phase n° 7: phase production Saint-Malo-de-Guersac.
Phase n° 8: phase production Montoir-de-Bretagne.
Phase n° 9: phase production Donges.
Phase n° 10: phase production Besné.
Tranche conditionnelle no 1:
Phase n° 1: phase production Saint-Nazaire Nord Ouest
Phase n° 2: phase production Saint-Nazaire Sud
Phase n° 3: phase production Saint-Nazaire Nord Est
Tranche conditionnelle n° 2:
Phase n° 1: phase production Saint-Nazaire partiel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-05 Avis de marché
2016-01-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Téléphone: +33 251164848 📞
Fax: +33 240195927 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005289
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Références techniques / compétences. Moyens globaux. Pour justifier de son aptitude, le candidat fournira des garanties professionnelles, financières et une sélection de ses références techniques de moins de 3 ans pour des prestations de nature comparable à l'objet du présent marché et d'importance équivalente dans le mémoire-cadre fourni par la collectivité. La Carene, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle. Cette clause est applicable au présent marché. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'engagement minimum demandé par la Carene est, par tranche: Tranche ferme: 440 H d'insertion minimum. Tranche conditionnelle 1: 280 H d'insertion minimum. Tranche conditionnelle 2: 160 H d'insertion minimum. Les négociations sont interdites. Au regard de la complexité de l'objet du marché, à l'issue d'une première analyse des offres, la CARENE se réserve le droit de procéder dans ses locaux à des auditions individuelles le cas échéant. Ces auditions seront réalisées avec l'ensemble des candidats dont la candidature a été déclarée recevable. Ces auditions seront réalisées en conformité avec les prescriptions de l'alinéa I de l'article 59 du Code des marchés publics. Seules de simples précisions ou compléments pourront être apportés lors de ces auditions. En aucun cas, il ne pourra y avoir de négociation avec les candidats. Cf article 5-7-du règlement de la consultation — auditions. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition (à titre gratuit) le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marchespublics.agglo-carene.fr/ Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 19.2.2016 — 12:00 H, une demande obligatoirement écrite à: Service commande publique de la Carene Téléphone: +33 2 51 16 48 34 Fax: +33 2 40 19 59 27 Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Constitution d'un référentiel topographique à très grande échelle (Rtge) sur le territoire de la Carene.
Les prestations font l'objet de 3 tranches:
Tranche ferme — constitution du RTGE pour 9 communes de la CARENE hors Saint-Nazaire.
Tranche conditionnelle 1 — constitution du RTGE pour la totalité de la commune de Saint-Nazaire.
Tranche conditionnelle 2 — constitution du RTGE sur une partie de la commune de Saint-Nazaire.
Les tranches conditionnelles no 1 et no 2 sont alternatives. En cas d'affermissement, une seule des deux tranches sera affermie.
Le marché est divisé en 14 phases définies comme suit:
Tranche ferme:
Phase n° 1: phase test Pornichet.
Phase n° 2: phase production Pornichet.
Phase n° 3: phase production Saint-André-des-Eaux.
Phase n° 4: phase production Saint-Joachim.
Phase n° 5: phase production La Chapelle-des-Marais.
Phase n° 6: phase production Trignac.
Phase n° 7: phase production Saint-Malo-de-Guersac.
Phase n° 8: phase production Montoir-de-Bretagne.
Phase n° 9: phase production Donges.
Phase n° 10: phase production Besné.
Tranche conditionnelle no 1:
Phase n° 1: phase production Saint-Nazaire Nord Ouest
Phase n° 2: phase production Saint-Nazaire Sud
Phase n° 3: phase production Saint-Nazaire Nord Est
Tranche conditionnelle n° 2:
Phase n° 1: phase production Saint-Nazaire partiel.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15S0087

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire et Mandat administratif, paiement global à
30 jours par la Carene, sur les fonds propres du budget principal de la Carene. Ce projet fera le cas échéant l'objet de cofinancements de la part du FEDER, des concessionnaires Grdf et Erdf, et de l'etat (Caisse des Dépôts). Le montant du cofinancement n'est pas connu à la date de publication du présent AAPC.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Attention: la Carene impose que le mandataire du groupement soit l'entreprise chargée de la numérisation des données.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Carene
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-carene.fr/ 🌏
Courrier électronique: carenemarchespublics@agglo-carene.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0087
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Références techniques / compétences.
Moyens globaux.
Pour justifier de son aptitude, le candidat fournira des garanties professionnelles, financières et une sélection de ses références techniques de moins de 3 ans pour des prestations de nature comparable à l'objet du présent marché et d'importance équivalente dans le mémoire-cadre fourni par la collectivité.
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La Carene, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle.
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Cette clause est applicable au présent marché.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'engagement minimum demandé par la Carene est, par tranche:
Tranche ferme: 440 H d'insertion minimum.
Tranche conditionnelle 1: 280 H d'insertion minimum.
Tranche conditionnelle 2: 160 H d'insertion minimum.
Les négociations sont interdites.
Au regard de la complexité de l'objet du marché, à l'issue d'une première analyse des offres, la CARENE se réserve le droit de procéder dans ses locaux à des auditions individuelles le cas échéant.
Ces auditions seront réalisées avec l'ensemble des candidats dont la candidature a été déclarée recevable.
Ces auditions seront réalisées en conformité avec les prescriptions de l'alinéa I de l'article 59 du Code des marchés publics. Seules de simples précisions ou compléments pourront être apportés lors de ces auditions. En aucun cas, il ne pourra y avoir de négociation avec les candidats. Cf article 5-7-du règlement de la consultation — auditions.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition (à titre gratuit) le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marchespublics.agglo-carene.fr/
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 19.2.2016 — 12:00 H, une demande obligatoirement écrite à:
Service commande publique de la Carene
Téléphone: +33 2 51 16 48 34
Fax: +33 2 40 19 59 27
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Carene
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44605
Téléphone: +33 251164848 📞
Fax: +33 240195927 📠
Source: OJS 2016/S 005-005289 (2016-01-05)
Informations complémentaires (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013407
Se réfère à l'avis: 2016/S 005-005289
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2016/S 010-013407 (2016-01-12)
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Produits/services:
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