02112016-do4lots

Département de Seine-et-Marne

Lot no1 Assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre de la restructuration de la demi-pension du collège «Le Moulin à vent» à thorigny sur marne. Lot no2 Assurance Dommages-Ouvrage et Contrat Complémentaire de Responsabilité Décennale (Ccrd) concernant la reconstruction du collège «L'Arche Guédon» à TORCY Lot no3 Assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre de la rénovation des magasins de la médiathèque au mee sur seine Lot no4 Assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre de la rénovation de la SEGPA du collège «Les Glacis» à la ferte sous jouarre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-27 Avis de marché
2017-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 02112016-DO4lots
Brève description:
Lot no1 Assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre de la restructuration de la demi-pension du collège «Le Moulin à vent» à thorigny sur marne. Lot no2 Assurance Dommages-Ouvrage et Contrat Complémentaire de Responsabilité Décennale (Ccrd) concernant la reconstruction du collège «L'Arche Guédon» à TORCY Lot no3 Assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre de la rénovation des magasins de la médiathèque au mee sur seine Lot no4 Assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre de la rénovation de la SEGPA du collège «Les Glacis» à la ferte sous jouarre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif et financier — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.coulon@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147334 📞
Fax: +33 164147376 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248294&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248294&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340883
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Duree du marche: Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Pieces a fournir au titre de la candidature: — dc1 révisé au 31/03/2016 ou équivalent à compléter; — dc2, formulaire révisé au 31/03/2016 ou équivalent à compléter; — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies; — déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — pour les courtiers et les agents, le mandat de la compagnie(selon modèle joint au Dce) — le cas échéant, une attestation ORIAS — le cas échéant, une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle — le cas échéant, une caution financière prévue au code des assurances pour les courtiers — le cas échéant, un agrément de l'acp (Autorité de contrôle Prudentiel) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français. criteres de selection des candidatures: — conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, ou équivalents) — capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et attestations professionnelles.) criteres de jugement des Offres: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants: le prix de la prestation: 60 % la valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera les modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou intermédiaire 40 % date previsionnelle de debut des prestations: décembre 2016 toutes les dispositions sont détaillées au règlement de concours disponible sur la plateforme www.maximilien.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre de la restructuration de la demi-pension du collège «Le Moulin à vent» à thorigny sur marne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre de la restructuration de la demi-pension du collège «Le Moulin à vent» à thorigny sur marne.
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Assurance Dommages-Ouvrage et Contrat Complémentaire de Responsabilité Décennale (Ccrd) concernant la reconstruction du collège «L'Arche Guédon» à TORCY
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance Dommages-Ouvrage et Contrat Complémentaire de Responsabilité Décennale (Ccrd) concernant la reconstruction du collège «L'Arche Guédon» à TORCY.
Intitulé du lot: Assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre de la rénovation des magasins de la médiathèque au mee sur seine
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre de la rénovation des magasins de la médiathèque au mee sur seine.
Intitulé du lot: Assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre de la rénovation de la SEGPA du collège «Les Glacis» à la ferte sous jouarre
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre de la rénovation de la SEGPA du collège «Les Glacis» à la ferte sous jouarre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
12 rue du Moulin à vent — tHORIGNY.
Cours de l'arche Guédon — tORCY.
Rue Jean-Baptiste Colbert — le mee sur seine.
26 avenue de Rebais la ferte sous jouarre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— pour les courtiers et les agents, le mandat de la compagnie (selon modèle joint au Dce)
— le cas échéant, une attestation Orias
— Le cas échéant, une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
— le cas échéant, une caution financière prévue au code des assurances pour les courtiers
— le cas échéant, un agrément de l'acp (Autorité de contrôle Prudentiel) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimum de capacités financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés au marché considéré.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies;
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles attendues des soumissionnaires sont proportionnés au marché considéré.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brigitte Coulon
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248294&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Duree du marche: Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Pieces a fournir au titre de la candidature:
— dc1 révisé au 31/03/2016 ou équivalent à compléter;
— dc2, formulaire révisé au 31/03/2016 ou équivalent à compléter;
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies;
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— pour les courtiers et les agents, le mandat de la compagnie(selon modèle joint au Dce)
— le cas échéant, une attestation ORIAS
— le cas échéant, une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
— le cas échéant, une caution financière prévue au code des assurances pour les courtiers
— le cas échéant, un agrément de l'acp (Autorité de contrôle Prudentiel) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français.
criteres de selection des candidatures:
— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, ou équivalents)
— capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et attestations professionnelles.)
criteres de jugement des Offres:
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants:
le prix de la prestation: 60 %
la valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le
mémoire technique du candidat qui détaillera les modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment
des sinistres, par la compagnie et/ou intermédiaire 40 %
date previsionnelle de debut des prestations: décembre 2016
toutes les dispositions sont détaillées au règlement de concours disponible sur la plateforme www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 190-340883 (2016-09-27)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n Lot n Lot n Lot n
Valeur totale du marché: 159808.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021870
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340883
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n
Intitulé du lot: Assurance dommages-ouvrage dans le cadre de la restructuration de la demi-pension du collège «Le Moulin à vent» à Thorigny-sur-Marne
Brève description:
Assurance dommages-ouvrage dans le cadre de la restructuration de la demi-pension du collège «Le Moulin à vent» à Thorigny-sur-Marne.
Intitulé du lot: Assurance dommages-ouvrage et contrat complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) concernant la reconstruction du collège «L'Arche Guédon» à Torcy
Brève description:
Assurance dommages-ouvrage et contrat complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) concernant la reconstruction du collège «L'Arche Guédon» à Torcy.
Intitulé du lot: Assurance dommages-ouvrage dans le cadre de la rénovation des magasins de la médiathèque au Mée-sur-Seine
Brève description:
Assurance dommages-ouvrage dans le cadre de la rénovation des magasins de la médiathèque au Mée-sur-Seine.
Intitulé du lot: Assurance dommages-ouvrage dans le cadre de la rénovation de la SEGPA du collège «Les Glacis» à La Ferté-sous-Jouarre
Brève description:
Assurance dommages-ouvrage dans le cadre de la rénovation de la SEGPA du collège «Les Glacis» à La Ferté-sous-Jouarre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
12 rue du Moulin à vent — Thorigny.
Cours de l'Arche Guédon — Torcy.
Rue Jean-Baptiste Colbert — Le Mée-sur-Seine.
26 avenue de Rebais, La Ferté-sous-Jouarre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix de la prestation
Pondération du coût: 60
Critère de coût: La valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces du marché:
Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:
Département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 014-021870 (2017-01-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
AXA France IARD — AXA assurances IARD mutuelle Smabtp
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes