Visites périodiques et inspections détaillées des ouvrages de protection de falaises du réseau routier départemental
Département de la Haute-Savoie
Visites périodiques et inspections détaillées des ouvrages de protection de falaises (ouvrages d'art tels que définis par le complément de l'instruction technique sur la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art du 26-12-1995 et au Fascicule 53: ouvrages de protection).
Le contenu de chaque élément de mission confié au titulaire du présent marché est défini par référence aux dispositions du guide technique de "Maintenance des ouvrages de protection contre les éboulements rocheux".
Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IMSRN
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-12 | Avis de marché |
| 2015-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094756
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Ouvrages de protection des falaises de l'arrondissement d'Annecy.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Ouvrages de protection des falaises de l'arrondissement de Bonneville.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
70 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Ouvrages de protection des falaises de l'arrondissement de Saint-Julien.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Ouvrages de protection des falaises de l'arrondissement de Thonon.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 💰
45 500 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2015/S 054-094756 (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094756
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.marché passé pour l'année 2015 avec possibilité de reconduction en 2016, 2017 et 2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Visites périodiques et inspections détaillées des ouvrages de protection de falaises (ouvrages d'art tels que définis par le complément de l'instruction technique sur la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art du 26-12-1995 et au Fascicule 53: ouvrages de protection).
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Le contenu de chaque élément de mission confié au titulaire du présent marché est défini par référence aux dispositions du guide technique de "Maintenance des ouvrages de protection contre les éboulements rocheux".
Brève description: Ouvrages de protection des falaises de l'arrondissement d'Annecy.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Ouvrages de protection des falaises de l'arrondissement de Bonneville.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
70 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Ouvrages de protection des falaises de l'arrondissement de Saint-Julien.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Ouvrages de protection des falaises de l'arrondissement de Thonon.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 💰
45 500 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2).
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du CMP),
— financement sur fonds propres de la collectivité,
— marché à prix unitaires. (article 17 du CMP),
— forme des prix: révisables (article 18 du CMP).
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0013
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.marché passé pour l'année 2015 avec possibilité de reconduction en 2016, 2017 et 2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2015/S 054-094756 (2015-03-12)
Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-311533
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094756
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Imsrn
Adresse postale: Parc Pré Millet — 680 rue Aristide Bergès
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
2️⃣
3️⃣
Adresse postale: Parc Pré Millet — 680 rue Aristide BergèsT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2015/S 171-311533 (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-311533
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094756
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Lot 1 — entreprise IMSRN montant HT de 10 000 EUR à 35 000 EUR.
Lot 2 — entreprise IMSRN montant HT de 20 000 EUR à 70 000 EUR.
Lot 3 — entreprise IMSRN montant HT de 5 000 EUR à 20 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Marché à bons de commande; les montants indiqués ci-dessus sont des montants mini/maxi par période. Les montants de jugement des offres s'élèvent à:
Lot 1 — 27 423,95 EUR HT.
Lot 2 — 65 353,63 EUR HT.
Lot 3 — 14 565,28 EUR HT.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-38366, mise en ligne le 13.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Imsrn
Adresse postale: Parc Pré Millet — 680 rue Aristide Bergès
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
2️⃣
3️⃣
Adresse postale: Parc Pré Millet — 680 rue Aristide BergèsT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2015/S 171-311533 (2015-09-01)
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