Vérifications réglementaires périodiques du bâtiment Bienvenüe

Ifsttar

Le marché a pour objet de définir la nature des contrôles réglementaires applicables au bâtiment Bienvenüe par un organisme agréé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
2015-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
La nature des prestations concerne:— les installations électriques,— la protection contre la foudre,— les portes et portails automatiques,— les moyens de secours SSI,— le désenfumage,— les équipements de cuisine,— les circulations verticales motorisées,— les groupes froids,— les équipements sportifs,— hottes et de cuisines.Les caractéristiques techniques sont mentionnées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifsttar
Adresse postale: Cité Descartes, 14-20 boulevard Isaac Newton, Champs-sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ifsttar.fr 🌏
Téléphone: +33 181668000 📞
Fax: +33 181668001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112880
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr sans identification préalable ni inscription. Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. En effet, l'IFSTTAR entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées. Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité Le retrait des documents via la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée. La visite du site est obligatoire afin d'avoir une parfaite connaissance des lieux et une meilleur approche quant aux prestations demandées. Il convient donc de prendre rendez-vous auprès de: Christian Clomp. christian.clomp@ifsttar.fr En tout état de cause, le prestataire ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une connaissance insuffisante des lieux, de manque d'informations, d'erreurs, d'omissions ou d'insuffisances pour se soustraire à ses obligations, pour demander une plus-value, ou prétendre à une quelconque prolongations des délais pour remettre sa proposition. A l'issue de la prise des connaissances des lieux, une attestation de visite sera remise aux candidats qui devront en joindre une copie à l'appui de leur offre. Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutée in extenso à l'ensemble des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de définir la nature des contrôles réglementaires applicables au bâtiment Bienvenüe par un organisme agréé.
Quantité ou étendue:
La nature des prestations concerne:
— les installations électriques,
— la protection contre la foudre,
— les portes et portails automatiques,
— les moyens de secours SSI,
— le désenfumage,
— les équipements de cuisine,
— les circulations verticales motorisées,
— les groupes froids,
— les équipements sportifs,
— hottes et de cuisines.
Les caractéristiques techniques sont mentionnées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-MMA-01F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Descartes 14-20 boulevard Newton, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter,
— dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter
— ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— l'attestation d'assurance,
— le relevé d'identité bancaire ou postal,
Situation économique et financière:
— une notice de présentation commerciale et financière de la société (décrivant l'activité et l'organisation de la société, les effectifs),
— tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, liste des principales prestations effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, et leur bénéficiaire public ou privé),
Afficher plus
— en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
Certifications et qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidats.
Arrêté ou attestation ou tout autre document officiel attestant l'agrément du candidat pour les types de vérifications règlementaires mentionnées dans le marché et sa durée de validité.
Les pièces à fournir relative à l'offre sont mentionnées et détaillées dans le règlement de la consultation à l'article 11.6.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité essentielle de paiement: les factures sont payées au plus tard le 30ème jour suivant de la date certaine de réception de chaque facture acceptée sous réserve de service fait.
Modalité essentielle de financement: 100 % IFSTTAR.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et décrivant notamment -la méthodologie mise en oeuvre pour exécuter le marché (20 %), -l'organisation: moyen humain affecté au marché (20 %), -le contenu et le délai de remise des rapports des visites (10 %) (50)
2. Prix (45)
3. Politique mise en place en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (aspects environnementaux et sociaux de l'entreprise) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale de l'IFSTTAR
Nom: Ifsttar
Point de contact: Christian Clomp ou Sébastien Bessières ou Mohand Djerroud

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MMA-01F
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr sans identification préalable ni inscription.
Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
En effet, l'IFSTTAR entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.
Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité
Afficher plus
Le retrait des documents via la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée.
La visite du site est obligatoire afin d'avoir une parfaite connaissance des lieux et une meilleur approche quant aux prestations demandées.
Il convient donc de prendre rendez-vous auprès de: Christian Clomp.
En tout état de cause, le prestataire ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une connaissance insuffisante des lieux, de manque d'informations, d'erreurs, d'omissions ou d'insuffisances pour se soustraire à ses obligations, pour demander une plus-value, ou prétendre à une quelconque prolongations des délais pour remettre sa proposition.
Afficher plus
A l'issue de la prise des connaissances des lieux, une attestation de visite sera remise aux candidats qui devront en joindre une copie à l'appui de leur offre.
Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutée in extenso à l'ensemble des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative.
* Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion.
Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du code de justice administrative).
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux.
Afficher plus
*A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités
De sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
Source: OJS 2015/S 064-112880 (2015-03-27)
Avis d'attribution de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-336146
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112880
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-44906, mise en ligne le 30.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Descartes 14-20 boulevard Newton, 77447 Marne-la-Vallée Cédex 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et décrivant notamment -la méthodologie mise en œuvre pour exécuter le marché (20 %), — l'organisation: moyen humain affecté au marché (20 %), —le contenu et le délai de remise des rapports des visites (10 %) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: Socotec Agence Équipements Seine-et-Marne/Essonnes
Adresse postale: 9 rue de Courtalin, CS 70181, Magny-le-Hongre
Commune postale: Marne-la-Vallée Cédex 4
Code postal: 77703
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eqts.magny@socotec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative.
— au plus tard au 31
Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L. 551-13 du code de justice administrative).
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R. 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux,
Afficher plus
— à partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités.
Source: OJS 2015/S 185-336146 (2015-09-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments