Vérification et maintenance de matériel d'incendie, de secours et d'appareils divers

SDIS de la Haute-Garonne

Il s'agit de la vérification et maintenance des extincteurs, de la vérification des lots de sauvetage, des lots échelles et des lots de haubanage, vérification des échelles, des valises électro-secours ainsi que la maintenance du chariot élévateur et des transpalettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2015-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Quantité ou étendue:
Appel d'offres Ouvert européen concernant la vérification et la maintenance de matériels d'incendie, de secours et d'appareils divers du Sdis31.Prestations réparties en lots traitées par marchés séparés (5 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243411
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Le marché prend effet à sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCAP et ne peuvent en aucun cas être changés. Pièces à joindre avec chaque acte d'engagement: le dossier technique, celui-ci devra comprendre: — lots 1, 2 et 4: agrément à joindre obligatoirement — lot 3: agrément à joindre, le cas échéant — mémoire technique complété et signé par lot — lots 1, 2 et 3: un exemplaire de bilan prévisionnel — lots 1, 2, 3 et 4: un exemplaire de rapport de vérification. L'Absence du dossier technique entraîne automatiquement et définitivement le rejet de l'offre. L'Offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée joindre le Rib. Sous-Critères de la valeur technique pour tous les lots 1, 2 et 3 notée sur 10 points: Moyens humains et matériels (/6), rapport de vérification et bilan prévisionnel: clarté, lisibilité, traçabilité... (/4) Sous-Critères de la valeur technique pour le lot 4 notée sur 10 points: Moyens humains et matériels (/6), rapport de vérification: clarté, lisibilité, traçabilité ... (/4) Sous-Critères de la valeur technique pour le lot 5 notée sur 10 points: Moyens humains et matériels (/6), opérations de maintenance (/4) Sous-Critères du prix pour le lot 1 noté sur 10 points: Prestation « tournée » (/5), prestations hors tournée (/1), fournitures (/2), coût de la main d'oeuvre (/2) Sous-Critères du prix pour les lots 2 et 3 noté sur 10 points :Prestation « tournée » (/8), prestations hors tournée (/2) Sous-Critères du prix pour le lot 5 noté sur 10 points: Prestations visites maintenance (/6), coût de la main d'oeuvre (/3), prêt chariot (/1) Lesdocuments fournis par le candidat doivent être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la vérification et maintenance des extincteurs, de la vérification des lots de sauvetage, des lots échelles et des lots de haubanage, vérification des échelles, des valises électro-secours ainsi que la maintenance du chariot élévateur et des transpalettes.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vérification et maintenance des extincteurs
Brève description: Vérification et maintenance des extincteurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérification des lots de sauvetage, des lots échelles et des lots de haubanage
Brève description: Vérification des lots de sauvetage, des lots échelles et des lots de haubanage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vérification des échelles
Brève description: Vérification des échelles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vérification des valises électro-secours
Brève description: Vérification des valises électro-secours.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance du chariot élévateur et des transpalettes
Brève description: Maintenance du chariot élévateur et des transpalettes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: LOG 15A033-037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction Départementale d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, 31772 Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— L'Imprimé DC 1 complété et signé en original,
— l'Imprimé Dc2,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, et prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS 31. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés). En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant à celui du taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 euros.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Poumirol Emilienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié
Point de contact: Mme Buttin ou Gerard
Courrier électronique: lucette.gerard@sdis31.fr 📧
Fax: +33 561063809 📠
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Point de contact: Groupement technique — marchés
Mme Touzalin
Courrier électronique: laetitia.touzalin@sdis31.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LOG 15A033-037
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Les variantes ne sont pas autorisées. Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
Le marché prend effet à sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCAP et ne peuvent en aucun cas être changés.
Pièces à joindre avec chaque acte d'engagement: le dossier technique, celui-ci devra comprendre:
— lots 1, 2 et 4: agrément à joindre obligatoirement
— lot 3: agrément à joindre, le cas échéant
— mémoire technique complété et signé par lot
— lots 1, 2 et 3: un exemplaire de bilan prévisionnel
— lots 1, 2, 3 et 4: un exemplaire de rapport de vérification.
L'Absence du dossier technique entraîne automatiquement et définitivement le rejet de l'offre. L'Offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée
joindre le Rib.
Sous-Critères de la valeur technique pour tous les lots 1, 2 et 3 notée sur 10 points:
Moyens humains et matériels (/6), rapport de vérification et bilan prévisionnel: clarté, lisibilité, traçabilité... (/4)
Sous-Critères de la valeur technique pour le lot 4 notée sur 10 points:
Moyens humains et matériels (/6), rapport de vérification: clarté, lisibilité, traçabilité ... (/4)
Sous-Critères de la valeur technique pour le lot 5 notée sur 10 points:
Moyens humains et matériels (/6), opérations de maintenance (/4)
Sous-Critères du prix pour le lot 1 noté sur 10 points: Prestation « tournée » (/5), prestations hors tournée (/1), fournitures (/2), coût de la main d'oeuvre (/2)
Sous-Critères du prix pour les lots 2 et 3 noté sur 10 points :Prestation « tournée » (/8), prestations hors tournée (/2)
Sous-Critères du prix pour le lot 5 noté sur 10 points: Prestations visites maintenance (/6), coût de la main d'oeuvre (/3), prêt chariot (/1)
Lesdocuments fournis par le candidat doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent;
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent;
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent;
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué;
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 no 291545, Société Tropic);
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243411 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416943
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243411
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le lot 5: «maintenance du chariot élévateur et des transpalettes» est déclaré infructueux. Il sera relancé ultérieurement. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-104767, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Chronofeu
Adresse postale: ZA du Grand Chemin
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Fwp
Adresse postale: 41 La Répénelais — BP 35
Commune postale: Renazé
Code postal: 53800

3️⃣
Adresse postale: 41 la Répénelais — BP 35

4️⃣
Nom: Catu
Adresse postale: 10 à 20 avenue Jean Jaurès — BP 2
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92222
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif territorialement compétent,
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent,
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué,
— un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE assemblée, 16.7.2007 n° 291545, société Tropic);
Source: OJS 2015/S 229-416943 (2015-11-23)
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