Triskell — 2ème phase — levés topographiques après travaux

Lorient Agglomération

Triskell — 2ème phase — levés topographiques après travaux et contrôle de levés — 2 lots: levés topographiques/contrôle de levés topographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-23 Avis de marché
2015-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Levés topographiques après travaux (lot 1) et contrôle de levés (lot 2) sur le parcours du Triskell 2 (transports collectifs en site propre) sur une longueur d'environ 13 km.Marché à bons de commande sans minimum avec des maximums sur la durée totale du marché de 48 mois répartis ainsi:— lot n° 1: Levés topographiques: maximum de 150 000 EUR HT sur 48 mois,— lot n° 2: Contrôle de levés: maximum de 30 000 EUR HT sur 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070678
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur offre sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure «[Triskell — 2ème phase — levés topographiques après travaux — lot n°...] — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir». Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement de 8:30 à 17:30 sans interruption (17:00 le jour limite de remise des offres) à la maison de l'agglomération — commande publique — accueil — rez-de-chaussée — ZAC du Péristyle — 56100 Lorient. Marchés à bons de commande d'une durée de 48 mois, sans minimum avec un maximum sur la durée totale du marché de 150 000 EUR HT pour le lot 1 et de 30 000 EUR HT pour le lot 2. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: juin 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Triskell — 2ème phase — levés topographiques après travaux et contrôle de levés — 2 lots: levés topographiques/contrôle de levés topographiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Levés topographiques
Brève description:
Levés topographiques après travaux sur le parcours du Triskell 2 (transports collectifs en site propre) sur une longueur d'environ 13 km.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle de levés topographiques
Brève description:
Prestations de contrôle de levés topographiques sur le parcours du Triskell 2 après travaux (transports collectifs en site propre) sur une longueur d'environ 13 km.
Quantité ou étendue:
Levés topographiques après travaux (lot 1) et contrôle de levés (lot 2) sur le parcours du Triskell 2 (transports collectifs en site propre) sur une longueur d'environ 13 km.
Marché à bons de commande sans minimum avec des maximums sur la durée totale du marché de 48 mois répartis ainsi:
— lot n° 1: Levés topographiques: maximum de 150 000 EUR HT sur 48 mois,
— lot n° 2: Contrôle de levés: maximum de 30 000 EUR HT sur 48 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CL-SD-170215
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient, 56100 Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
Pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique:
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;
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d) quel le travail réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;
e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
— chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),
— effectifs de l'opérateur économique et CV des personnes susceptibles d'intervenir sur la mission avec indication des formations et expériences professionnelles dans l'objet du lot,
— liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble:
— liste des prestations analogues, avec indication de leur montant, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou celles réalisées au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles:
— pour le lot 1: géomètre et topographe,
— pour le lot 2: géomètre expert.
— la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, maître d'ouvrage, subventions publiques (état — Feder — région) et fonds de concours (communes de Quéven, Ploemeur et Lorient).
Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (TTC) du bon de commande, pour chaque bon de commande supérieur à 20 000 EUR HT.
Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Critère 1: Valeur technique avec les sous critères suivants: la composition de l'équipe, son expertise, le matériel utilisé (note sur 10): 10 % — la démarche qui sera mise en œuvre pour répondre au besoin de précision et au respect de la charte graphique (note sur 10): 50 % — la méthode de pré-contrôle avant livraison (note sur 10): 40 % (60)
2. Lot 1: Critère 2: Prix des prestations (40)
3. Lot 2: Critère 1: Valeur technique de l'offre avec les sous-critères suivants: la composition de l'équipe, son expertise, le matériel utilisé (note sur 10): 30 % — la méthode mise en œuvre pour le contrôle des plans (note sur 10): 70 % (50)
4. Lot 2: Critère 2: prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient Agglomération — direction des services juridiques commande publique
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 041-070678 (2015-02-23)
Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277919
Se réfère à l'avis: 2015/S 41-070678
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
No de référence attribuée au marché par la personne publique: Cl-SD-170215. Date de signature du marché: 3.7.2015. Date de notification: 22.7.2015. Montant attribué: 150 000 EUR HT maxi sur 4 ans. Lot 2 — contrôle de levés topographiques: infructueux. Cette décision est susceptible de recours conté sans enti-'eux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Esplanade du Péristyle, 56100 Lorient. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 40 B, annonce n° 221 du 26.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 150-277919 (2015-08-03)
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