Travaux topographiques, parcellaires et d'arpentage - 5 lots

Quantité ou étendue

Le présent marché est divisé en 5 lots dont les prestations pour 4 ans peuvent varier dans les limites suivantes:Lot T1 Secteur géographique de l'unité Territoriale d'assainissement de Lille-Seclin.Montant minimal quadriennal HT du lot 1: 30 000 EUR.Montant maximal quadriennal HT du lot 1: 120 000 EUR.Lot T2 Secteur géographique de l'unité Territoriale Roubaix - Villeneuve d'AscqMontant minimal quadriennal HT du lot 2: 100 000 EUR.Montant maximal quadriennal HT du lot 2: 400 000 EUR.Lot T3 Secteur géographique de l'unité Territoriale Marcq - la Bassée.Montant minimal quadriennal HT du lot 3: 70 000 EUR.Montant maximal quadriennal HT du lot 3: 280 000 EUR.Lot T4 Secteur géographique de l'unité Territoriale Tourcoing - Armentières.Montant minimal quadriennal HT du lot 4: 40 000 EUR.Montant maximal quadriennal HT du lot 4: 200 000 EUR.Lot T5 Secteur complet de la Métropole Européenne de Lille complété des communes relevant du domaine d'intervention de la régie de production d'eau.Montant minimal quadriennal HT du lot 5: 30 000 EUR.Montant maximal quadriennal HT du lot 5: 120 000 EUR.Le montant total minimal quadriennal pour les cinq lots est de 270 000 EUR HT.Le montant total maximal quadriennal pour les cinq lots est de 1 120 000 EUR HT.

Informations complémentaires

La Communauté urbaine de Lille étant devenue Métropole européenne de Lille depuis le 1.1.2015, le pouvoir adjudicateur est donc la Métropole européenne de Lille.

Complément au type de pouvoir adjudicateur:

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Complément au type de marché:

Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois avant la fin de chaque année d'exécution. Cette résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité pour les deux parties.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Leur exécution devra débuter avant la fin du marché et ne pourra excéder 3 (trois) mois après la fin de la période du marché.

sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements listés ci dessous.

pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Présentation des candidats:

— une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure;

— nom, dénomination et adresse du candidat;

— le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.

Déclarations:

A. Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

B. Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

g) Marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État.

h) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

i) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Redressement judiciaire:

Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente)prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

Les candidats veilleront également à produire un mémoire technique.

Ce mémoire, appliqué aux spécifications du présent marché dont il sera une pièce contractuelle, servira au jugement des offres par la Commission d'appel d'offres.

Il devra donc impérativement figurer au dossier remis par le candidat.

Ce mémoire portera précisément sur les points suivants:

— présentation de l'entreprise et des moyens mis à disposition pour le chantier (matériel et effectif):

Moyens humains et matériels affectés au marché:

Les candidats devront mettre à disposition simultanément pour chaque lot, deux (2) équipes comprenant chacune un technicien et un opérateur avec au moins une équipe par lot formée au travail en espaces confinés:

Exemple: Si un candidat ne dispose que de six (6) équipes, il ne pourra lui être attribué plus de trois (3) lots. Dans ce cas, le candidat devra être en mesure de présenter trois équipes formées au travail en espace confiné (c'est-à-dire une équipe au moins sur les deux exigées par lot).

A cet effet, le candidat remplira l'annexe 1.

Nom du responsable du service chargé de réaliser les relevés topographiques, adresse, no de téléphone.

Personne signataire du marché, nom, fonction, adresse.

Descriptif de l'encadrement de l'opération

Liste des personnels, qu'il est prévu au moment de la consultation, d'affecter à la réalisation des prestations dans le respect de l'exigence à la fois du nombre d'équipe par lot (au moins deux équipes par lot composées chacune d'un technicien et d'un opérateur) et d'une équipe au moins par lot formée au travail en espace confiné.

Présentation des curriculum vitae des personnels. Les informations contenues dans les curriculum vitae et les références doivent pouvoir être vérifiéespar le maître d'ouvrage s'il le désire, le contrôleur doit donc disposer en permanence des justificatifs nécessaires pour cette vérification.

Indication des domaines d'intervention qu'il est prévu de confier à chacune d'elles.

Moyens en matériel prévus pour chaque type de prestations prévu au bordereau des prix unitaires et forfaitaires.

Tâches sous-traitées.

Tâches sous-traitées et liste des sous-traitants.

— caractéristiques techniques de l'offre:

Analyse des contraintes et des difficultés techniques propres aux prestations (solutions proposées: cas des levées en ouvrage souterrain, réalisation des levées bathymétriques) et notamment l'analyse et la méthodologie pour la réalisation de la prestation réglementée de bornage.

Analyse des risques liés à la sécurité du personnel et des tiers lors de la réalisation des différentes prestations.

Analyse des risques liés à la présence de gaz " H2s " dans les canalisations et ouvrages enterrés.

Synthèse de la méthodologie et organisation des prestations du marché (Délais de prise de commande, d'intervention et de réalisation des missions, capacité de gestion de multiples commandes, méthode de contrôle interne à l'entreprise).

Décomposition argumentée au travers d'une note méthodologique des prix du Bordereau des prix unitaires faisant apparaitre au minimum les coûts avec notamment la présentation des moyens mis en œuvre pour la prestation réglementée de bornage.

Fichiers remis sur le Cd-Rom (ou par numérisation via l'offre électronique) avec exemple d'un lever topographique de rue urbaine effectué par le géomètre au titre d'une commande similaire ou adaptée au cahier des charges du présent marché avec report d'un réseau d'assainissement afin d'analyser la qualité du rendu graphique et la pertinence des informations retranscrites. Ce lever devra être présenté dans les formats DWG 3d avec mise en page à l'échelle 1/200éme.)le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et suivants du Code des Marchés Publics.

Les critères de jugement des offres seront appréciés dans l'ordre de priorité suivant:

1) La valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique (la grille d'évaluation annexe 3 servira au jugement du mémoire) pour 50 % sous décomposée de la façon suivante:

Moyens humains et matériels affectés au marché pour 12 points.

Analyse des contraintes, des risques et de la sécurité à adapter aux différents types de prestations (et notamment l'analyse et la méthodologie pour la réalisation de la prestation réglementée de bornage) pour 8 points.

Synthèse de la méthodologie et organisation des prestations du marché pour 8 points.

Décomposition argumentée des prix du Bordereau des prix unitaires (avec notamment la présentation des moyens mis en œuvre pour la prestation réglementée de bornage) pour 12 points.

Pertinence des fichiers remis sur Cd-Rom pour 10 points.

Le candidat exposera ses moyens, organisation et méthode d'évaluation des prix de son bordereau des prix unitaires au travers d'une note méthodologique constituant une partie de l'offre.

2) Le prix des prestations pour 50 %, jugé sur deux sous critères:

Premier sous-critère: Selon la formule de notation des offres ci-après, pour 20 points, analysé au travers du détail estimatif (fichier distinct comportant les DE pour tous les lots, un onglet au format excel par lot), pièce non contractuelle, servant uniquement au jugement des offres:

Note (sur 20) = (Offre mini/offre du candidat) x 20.

Second sous-critère: analyse d'un détail estimatif masqué dit " chantier masqué " : le pouvoir adjudicateur ne relève que certains prix issus du bordereau des prix du candidat et y applique des quantités représentatives de cinq commandes diverses cumulées (offre masquée). Le calcul des points par entreprise sera déterminé sur la base de la formule:

Note (sur 30) = (Montant calculé de l'offre " masquée " mini / Montant calculé de l'offre masquée du candidat ) x 30.

Pour l analyse d'un détail estimatif masqué, le tableau d'analyse et les quantités utilisées seront validées par la Commission d'appel d'offres avant ouverture des offres.

Chaque offre sera notée sur chaque critère et une note globale sur 100 sera ainsi attribuée à chaque candidat. Une fois pondérée, l'offre notée fera l'objet d'un classement.

Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables (article 58-III du code des marchés publics) ne seront pas prises en compte dans la notation.

Après classement des offres sur la base des notes pondérées, la proposition économiquement la plus avantageuse sera choisie par la commission d'appel d'offres, en application des critères ci-dessus exprimés.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. En cas d'absence d'indication en lettre, ce seront les chiffres du bordereau des prix unitaires qui prévaudront. Le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Le montant de l'acte d'engagement sera modifié en conséquence.

Le choix des titulaires pour chacun des lots par la commission d'appel d'offres est réalisé au regard du nombre de lot maximum attribuable par entreprise en fonction des moyens indiqués en annexe 1 du présent règlement et dans la limite de 3 lots maximum dans un souci de bonne exécution du service.

De ce fait, pour pouvoir être attributaire de plusieurs lots, les moyens de l'entreprise mis en œuvre devront être proportionnels:

— pour 1 lot: deux (2) équipes constituée chacune d'un technicien et d'un opérateur dont au moins 1 équipe sur les deux est habilitée à travailler en espace confiné

— pour 2 lots: quatre (4) équipes constituée chacune d'un opérateur et d'un technicien dont au moins 2 équipes sur les quatre sont habilitées à travailler en espace confiné (une équipe formée à l'espace confiné devant au minimum être mise à disposition par lot),

— pour 3 lots: six (6) équipes constituée chacune d'un opérateur et d'un technicien dont au moins 3 équipes sur les six sont habilitées à travailler en espace confiné (une équipe formée à l'espace confiné devant au minimum être mise à disposition par lot),

— pour 4 lots: huit (8) équipes constituée chacune d'un opérateur et d'un technicien dont au moins 4 équipes sur les huit sont habilitées à travailler en espace confiné (uneéquipe formée à l'espace confiné devant au minimum être mise à disposition par lot),

— pour 5 lots: dix (10) équipes constituée chacune d'un opérateur et d'un technicien dont au moins 5 équipes sur dix sont habilitées à travailler en espace confiné (une équipe formée à l'espace confiné devant au minimum être mise à disposition par lot).

Les lots sont attribués en priorité aux candidats arrivant en première position lors du classement des notes globales par lot. Si un candidat arrive davantage de fois en première position qu'il ne peut avoir de lots, la Commission attribuera alors le lot dont le montant minimum est le plus élevé. Pour les lots du même montant minimum, l'attribution se fera en priorité suivant le montant estimatif mentionnée au DE le plus avantageux pour la Métropole Européenne de Lille. Enfin, pour les lots de même montant minimum et avec un montant estimatif mentionné au DE identique, l'attribution se fera selon l'ordrede priorité remis par le candidat, objet de l'annexe no2 du présent règlement de la consultation.

Si un candidat ne remet pas l'annexe no2 au règlement de la consultation dans son offre, la Commission d'appel d'offres se réverse le choix d'attribution des lots.

Ensuite, pour les lots pour lesquels le candidat arrivant en première position n'a pas pu, au regard de son nombre maximum de lots attribuables, être choisi comme titulaire, la même démarche est mise en place au regard des offres classées seconde, troisième, etc.

Important: en cas de nouvelles consultation, (par exemple consultation relancée suite à une défaillance ou à la résiliation d'un lot) les clauses liées au nombre de lots attribuables - nombre d'équipes - restent applicables. Ainsi un candidat dont les offres seraient économiquement les plus avantageuses ne pourrait se voir attribuer, dans le cadre de cette nouvelle consultation, les marchés correspondant que s'il justifie de la capacité à mobiliser un nombre d'équipes proportionnel au nombre de lots exécutés simultanément.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Description des options

Il n'est pas demandé de prestations supplémentaires éventuelles. Au sens du droit européen, la présente consultation prévoit des options: des avenants et des décisions de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires ou similaires pourront être conclus.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture

Seuls les membres de la commission d'appel d'offres avec voix délibérative ou consultative, les personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres et le service gestionnaire du marché sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Séance non publique.