Travaux de topographie et prestations de géomètre — expert foncier
Mairie de Porto-Vecchio
La consultation a pour objet la réalisation de travaux de topographie et prestations de géomètre — expert foncier, à savoir:
La réalisation de levés topographiques destinés à dresser des plans réguliers,
la réalisation de prestations foncières.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-11 | Avis de marché |
| 2016-02-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Porto-Vecchio
Adresse postale: BP A129
Code postal: 20537
Commune postale: Porto-Vecchio
Contact
Adresse Internet: http://www.porto-vecchio.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@porto-vecchio.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289160
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Porto-Vecchio, 20137 Porto-Vecchio.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Porto-Vecchio
Commune postale: Porto-Vecchio Cedex
Point de contact: M. Georges Mela le maire
Téléphone: +33 495700227 📞
Fax: +33 495709533 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mYUhQV-hxa 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mYUhQV-hxa 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-289160 (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Porto-Vecchio
Adresse postale: BP A129
Code postal: 20537
Commune postale: Porto-Vecchio
Contact
Adresse Internet: http://www.porto-vecchio.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@porto-vecchio.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289160
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de travaux de topographie et prestations de géomètre — expert foncier, à savoir:
La réalisation de levés topographiques destinés à dresser des plans réguliers,
la réalisation de prestations foncières.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Porto-Vecchio, 20137 Porto-Vecchio.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Porto-Vecchio
Commune postale: Porto-Vecchio Cedex
Point de contact: M. Georges Mela le maire
Téléphone: +33 495700227 📞
Fax: +33 495709533 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mYUhQV-hxa 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mYUhQV-hxa 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0024
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-289160 (2015-08-11)
Avis d'attribution de marché (2016-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065784
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289160
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: Cabinet Sibella et Associés
Adresse postale: rue Père André-Marie, les Terrasses du Fango, bât C
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Courrier électronique: contact@cabinetsibella.com 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2016/S 040-065784 (2016-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065784
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289160
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-125410, mise en ligne le 12.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: Cabinet Sibella et Associés
Adresse postale: rue Père André-Marie, les Terrasses du Fango, bât C
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Courrier électronique: contact@cabinetsibella.com 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2016/S 040-065784 (2016-02-23)
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