Transport d'eleves ou etudiants porteurs de handicap a destination de leur etablissement scolaire ou universitaire

Conseil général des Alpes de Haute Provence

Transport d'eleves ou etudiants porteurs de handicap a destination de leur etablissement scolaire ou universitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-14	Avis de marché
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134343
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (20 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport d'eleves ou etudiants porteurs de handicap a destination de leur etablissement scolaire ou universitaire.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur 1 Allos - colmars les Alpes Annot Barrême…

… CastellaneEntrevaux Saint André les Alpes.

… Castellane

Entrevaux Saint André les Alpes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur 2 Barcelonnette Le Lauzet-Ubaye Seyne les Alpes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur 3 La Motte du Caire Noyers sur Jabron Sisteron Turriers Volonne.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Secteur 4 Banon Forcalquier Manosque Nord/Sud Est/Sud…

… OuestLes Mées Peyruis Reillanne Saint étienne les orgues.

… Ouest

Les Mées Peyruis Reillanne Saint étienne les orgues.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Secteur 5 Digne les Bains Ouest/Est La Javie Mézel Moustiers Sainte Marie Riez Valensole.

Numéro de référence: 15TRA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation des co-traitants

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats

Devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une

condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; Et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

La licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ou la licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité, autorisant le transporteur à assurer le(s) lot(s) pour lequel (lesquels) il se porte candidat, selon la catégorie à laquelle il appartient.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits prévus en fonctionnement au budget primitif Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Versement d'acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics et au Décret nº2013-269 du 29.3.2013.

Une avance sera accordée le cas échéant pour les marchés subséquents.

Les prix des marchés subséquents sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat sera détenteur d'une licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ou d'une licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité, autorisant le transporteur à assurer le(s) lot(s) pour lequel (lesquels) il se porte candidat, selon la catégorie à laquelle il appartient.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 20
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation proposée (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil départemental
Nom: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Point de contact: Patrick Normano
Courrier électronique: transports.scol@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300820 📠
Point de contact: M. Elouard
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TRA01
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (20 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1- recours pour excès de pouvoir introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

2- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat.

3- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA.

4-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des

Recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.

Source: OJS 2015/S 076-134343 (2015-04-14)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Commune postale: Digne-les-Bains Decex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285897
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134343
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-55461, mise en ligne le 14.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-29 📅
Nom: Taxi Michel
Adresse postale: Norante quartier Juant
Commune postale: Chaudon-Norante
Code postal: 04330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Alpes Provence Taxis
Adresse postale: 40 avenue Émile Aubert
Commune postale: Barcelonnette
Code postal: 04400

3️⃣
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henry Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240

4️⃣
Nom: Taxi Demol
Adresse postale: 28 chemin Saint-Barthélémy
Commune postale: Valensole
Code postal: 04210

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: SARL Delaye et Fils
Adresse postale: La Fabrique
Commune postale: Barrême

6️⃣
Nom: Trans Sud Alpes
Adresse postale: La Ribière
Commune postale: Annot
Code postal: 04240

7️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: 1 place Joseph Bermond
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

8️⃣
Nom: Collectibus
Adresse postale: 1 rue Fernand Reynaud
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Ulysse nouvel envol
Adresse postale: 900 chemin de la Bastide Neuve
Commune postale: Villelaure
Code postal: 84530

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-01 📅
Nom: Transmeco
Adresse postale: 6 rue de la Mairie
Commune postale: La Rochette
Code postal: 06260

1️⃣1️⃣
Nom: Mobi France
Adresse postale: Centre Inovar, BP 10299
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210

1️⃣2️⃣
Nom: Adiate SAS
Adresse postale: 7-9 rue Jacquard
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280

1️⃣3️⃣
Nom: Deux PJ
Adresse postale: 1015 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Taxi Blanche Serre Ponçon
Adresse postale: Sous la Roche
Commune postale: Montclar

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Nouvel envol Ulysse

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Commune postale: Melun

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Taxi Franck Poetto
Adresse postale: Hameau des Cléments
Commune postale: L'Escale
Code postal: 04160

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Taxi Roger
Adresse postale: 18 chemin des Olivettes
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: JL international

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: Taxi Conte
Adresse postale: ZA Les Bouillouettes
Commune postale: Oraison
Code postal: 04700

3️⃣4️⃣
Nom: Sumian autocars
Adresse postale: place Saint-Pierre
Commune postale: Banon
Code postal: 04150

3️⃣5️⃣
Nom: Taxi Nath
Adresse postale: 50 avenue de la Roche
Commune postale: Peyruis
Code postal: 04310

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Nom: Taxi Bruno
Adresse postale: La Folastière
Commune postale: Saint-Maime
Code postal: 04300

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Nom: Nouvel Envol Ulysse

4️⃣0️⃣
Adresse postale: Centre Inovar BP10299

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣
Adresse postale: 1 palce Joseph Bermond

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣
Adresse postale: 1015 rue Maréchal Juin

5️⃣0️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

1) recours pour excès de pouvoir introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet;

2) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

3) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA;

4) recours «Arrêt Tropic travaux signalisation».

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.

Source: OJS 2015/S 155-285897 (2015-08-07)

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