Surveillance de la qualite de l'eau sur les risques de developpement des legionelles dans les reseaux d'eau chaude sanitaire des etablissements geres par la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul 974

Surveillance de la qualite de l'eau sur les risques de developpement des legionelles dans les reseaux d'eau chaude sanitaire des etablissements geres par la commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la qualité environnementale
Quantité ou étendue: 147 465,44737 327,19
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul 974
Adresse postale: 22 rue Semaphore, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Téléphone: +262 262345860 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256848
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Pour les justificatifs de la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires dc1 et dc2 joints au dossier de consultation, dûment complétés. Obtention du dossier de consultation des entreprises: — retrait sur place Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat sur demande préalable de celui-ci. Il est à retirer à l'adresse suivante: Commune de Saint-Paul Division de la commande publique 22 rue du Sémaphore CS 51015 97864 Saint-Paul Cedex Tél. +262 262459150 Fax +262 262459187 — retrait sur le site dématérialisé de la collectivité Le retrait du règlement de consultation et/ou du cahier des charges, ainsi que des documents et renseignements complémentaires est réalisé en application en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être téléchargé sur le site: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface Le dépôt des candidatures et des offres s'effectue sur le site: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur ledit site. Toute autre procédure de transmission des candidatures ou des offres par voie électronique (courriel ou tout autre support physique électronique) est interdite par la commune de Saint-Paul, sauf en cas de copie de sauvegarde. En cas de difficulté technique rencontrée pour télécharger un dossier de consultation des entreprises, ou pour déposer une candidature ou une offre sur le site, le candidat est invité à contacter les services de la Mairie de Saint-Paul à l'adresse suivante: Commune de Saint-Paul: Division technologie information communication Tél. +262 262459120 renseignements complementaires les sites en caractères gras indiqués dans le bordereau de prix unitaire feront l'objet d'une visite obligatoire (attestation présentée lors de la visite pour visa et jointe obligatoirement à l'offre) et libre au candidat de visiter les autres sites s'il le souhaite. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Correspondant technique: Correspondant administratif Pôle Technique — division des Superstructures- service Sécurité et Risques Bâtiments 21 rue Evariste de Parny CS 51015 97 864 Saint-Paul Cedex Dennemont Jean-Mary GSM +262 692617984 Tél. +262 262458016 Fax +262 262346957 Division de la commande publique 22 rue du Sémaphore — 2ième étage CS 51015 97 864 Saint-Paul Cedex Tél. +262 262459150 Fax +262 262459187 Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr Adresse internet :http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface Une réponse écrite sera, alors, adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Surveillance de la qualite de l'eau sur les risques de developpement des legionelles dans les reseaux d'eau chaude sanitaire des etablissements geres par la commune de Saint-Paul.
Valeur estimée hors TVA: 147 465,44 💰
737 327,19 💰
Description des options:
Le marché est passé pour une durée ferme d'un an (douze mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable trois (03) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (04) ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-Paul, 22 rue Sémaphore, CS 51 015, 97864 Saint-Paul Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou Dc1 signée par la personne habilitée à engager le candidat;
la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp);
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp); (extrait K-Bis de moins de 3 mois, lettre donnant pouvoir)
le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — article 45-iv du cmp);
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les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp); ces pièces sont à produire par le titulaire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel hors taxes sur les trois (3) dernières années; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations;
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— les références de l'entreprise, la liste des niveaux de qualification, d'habilitation et de certification pour chacun des techniciens intervenants ainsi que la liste des stages suivis au cours des deux dernières années.
Pour les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget général de la collectivité sur ses fonds propres.
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Direction de la Comptabilité et du Budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cout de la prestation (60)
2. Valeur technique sur la base du memoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL pour la participation: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
Nom: Service commande publique
Téléphone: +262 262459150 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
Téléphone: +262 262459150 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
Téléphone: +262 262345860 📞

Référence
Informations complémentaires
Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Pour les justificatifs de la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires dc1 et dc2 joints au dossier de consultation, dûment complétés.
Obtention du dossier de consultation des entreprises:
— retrait sur place
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat sur demande préalable de celui-ci. Il est à retirer à l'adresse suivante:
Commune de Saint-Paul
Division de la commande publique
22 rue du Sémaphore
CS 51015
97864 Saint-Paul Cedex
Tél. +262 262459150
Fax +262 262459187
— retrait sur le site dématérialisé de la collectivité
Le retrait du règlement de consultation et/ou du cahier des charges, ainsi que des documents et renseignements complémentaires est réalisé en application en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Afficher plus
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être téléchargé sur le site:
Le dépôt des candidatures et des offres s'effectue sur le site:
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur ledit site.
Toute autre procédure de transmission des candidatures ou des offres par voie électronique (courriel ou tout autre support physique électronique) est interdite par la commune de Saint-Paul, sauf en cas de copie de sauvegarde.
En cas de difficulté technique rencontrée pour télécharger un dossier de consultation des entreprises, ou pour déposer une candidature ou une offre sur le site, le candidat est invité à contacter les services de la Mairie de Saint-Paul à l'adresse suivante:
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Commune de Saint-Paul:
Division technologie information communication
Tél. +262 262459120
renseignements complementaires
les sites en caractères gras indiqués dans le bordereau de prix unitaire feront l'objet d'une visite obligatoire (attestation présentée lors de la visite pour visa et jointe obligatoirement à l'offre) et libre au candidat de visiter les autres sites s'il le souhaite.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Correspondant technique: Correspondant administratif
Pôle Technique — division des Superstructures- service Sécurité et Risques Bâtiments
21 rue Evariste de Parny
97 864 Saint-Paul Cedex
Dennemont Jean-Mary
GSM +262 692617984
Tél. +262 262458016
Fax +262 262346957
22 rue du Sémaphore — 2ième étage
Adresse internet :http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
Une réponse écrite sera, alors, adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2015/S 139-256848 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 620 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458667
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256848
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-105045, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-Paul 22 rue Sémaphore CS 51 015, 97864 Saint-Paul Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Groupement Hygitek / Qwalilab
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 250-458667 (2015-12-22)
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