Souscription des garanties « tous risques chantier », « dommages ouvrage », « contrat collectif de responsabilité décennale » et « constructeur non réalisateur » pour le compte de Paris Habitat-OPH
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché. Le présent contrat est un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, au sens de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Les prestations objet du présent marché s'exécuteront selon un taux de prime qui sera déterminé en fonction du montant des chantiers:
— chantiers d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT (annexe 1 à l'acte d'engagement),
— chantiers compris entre 1 000 001 EUR HT et 15 000 000 EUR HT (annexe 2 à l'acte d'engagement),
— chantiers compris entre 15 000 001 EUR HT et 25 000 000 EUR HT (annexe 3 à l'acte d'engagement).
La durée du marché est conclue pour une durée ferme de 24 mois à compter du 24.1.2016.
Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (un ajout de prestations) :le candidat devra proposer une garantie d'assurance suffisante et économiquement viable, pour la couverture des dommages dits intermédiaires (affectant les peintures, carrelages, moquettes, etc.).
La prestation supplémentaire doit être chiffrée, en l'absence de chiffrage de l'ensemble des prestations supplémentaires, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article 24-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
La proposition de variantes est autorisée au titre de la présente consultation.
Les éléments du CCP sur lesquels peuvent porter la variante sont l'article 7.1 du CCP (gestion des opérations inférieures ou égales à 1 000 000 EUR HT. Les candidats pourront présenter une proposition variante à l'article 7.1 du CCP sans présenter d'offre de base sur l'article 7.1 du CCP. Pour le reste du CCP, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-15
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Avis de marché
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