Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Brou sur Chantereine

Commune de Brou-sur-Chantereine

Ce marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Qui ?

• Commune de Brou-sur-Chantereine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes/ Formule de base/ Formule alternative 1 LOT 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes/ LOT 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brou-sur-Chantereine
Adresse postale: 3 rue Lazare Carnot
Code postal: 77177
Commune postale: Brou-sur-Chantereine
Contact
Adresse Internet: http://www.brousurchantereine.info 🌏
Courrier électronique: mairie.brou.dgs@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164266666 📞
Fax: +33 160084699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341380
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ce marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance de la commune.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Superficie estimée à environ: 14 577 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots: Formule de base: franchise 1 500 EUR Formule alternative 1 franchise 3 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

Formule de base: sans franchises Prestation supplémentaire éventuelle N. 1: Protection juridique Prestation supplémentaire éventuelle N. 2: Protection Fonctionnelle des agents et des élus.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:

Formule de base: franchises 150 EUR VH légers / 300 EUR VH lourds Prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs.

Description des options:

Lot 2: Assurance des responsabilités/ Prestation supplémentaire éventuelle N. 1: Protection juridique / Prestation supplémentaire éventuelle N. 2: Protection Fonctionnelle des agents et des élus/ LOT 3: Assurance des véhicules / Prestation supplémentaire éventuelle: auto collaborateurs.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la Collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Tarifs appliqués (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pena Gouveia Fabiana, DGS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Brou sur Chantereine
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Source: OJS 2015/S 188-341380 (2015-09-24)

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