Souscription de polices d'assurance dommages ouvrage; CCRD ; CNR et TRC pour la construction du parking A1

SPLA Lyon confluence

La présente consultation concerne des prestations relatives à un marché d'assurance dommages ouvrage; CCRD; CNR, et un marché d'assurance tous risques chantier, relatifs aux travaux de construction du parking A1, dans le cadre de la ZAC Lyon Confluence 2ème phase.
Il s'agit d'un parc de stationnement public comportant 5 niveaux enterrés, et regroupant 800 places environ sur lequel viendront s'édifier ultérieurement des bâtiments à usage de logements/ bureaux/ activités sous une autre maîtrise d'ouvrage.
Le chantier fait l'objet d'une convention de contrôle technique.
Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet la souscription des assurances suivantes telles que leur contenu est défini ci-dessous.
Lot 1: assurance Trc.
Lot 2: assurance dommages-ouvrage; CCRD et CNR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Quantité ou étendue:
Les contrats d'assurance à souscrire à l'issue de la présente consultation concernent la construction d'un parking de 800 places environ, construit sur 5 niveaux enterrés, dans le cadre de la ZAC Lyon Confluence 2ème phase. L'ouvrage fait l'objet d'une convention de contrôle technique. Le macro lot Génie Civil a été attribué au groupement eiffage / spie fondations. Les autres lots font l'objet d'une consultation décalée qui sera lancée début 2016.Le délai de construction (hors préparation) est de 2 ans.Le montant total des travaux, honoraires compris, s'élève à 27 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Lyon Confluence
Adresse postale: 73 rue Smith
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Téléphone: +33 478387400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001678
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
— section 1 pouvoir adjudicateur: il convient de lire SPL Lyon Confluence au lieu de SPLA Lyon Confluence; — les dossiers de consultation sont à retirer exclusivement auprès de Mme Charlotte Terrier par mail à cterrier@lyon-confluence.fr avec copie obligatoire à Mme Elisabeth Kern à ekern@lyon-confluence.fr; Les fichiers seront transmis par retour de mail au format.pdf. * La durée du marché est précisée au sein du CCTP. * Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure limites. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: M. le: directeur général Adresse: SPL Lyon Confluence, 73 rue Smith, 69002 Lyon «Offre pour: Marché d'assurance dommage-ouvrage-CCRD-CNR et tous risques chantiers Pour la construction du parking A1 Lot no: ............... Candidat: ........................................................................................................ ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» * Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés, — soit à la suite d'une demande d'un candidat reçue par la personne publique, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, et formulée par courriel adressé à: Mme Elisabeth Kern, Chef de Projet (ekern@lyon-confluence.fr), qui en accusera réception. Mme Charlotte Terrier (cterrier@lyon-confluence.fr), qui en accusera réception. Les réponses seront transmises, par voie électronique par la SPL Lyon Confluence à tous les candidats, aux représentants désignés par eux, qui devront en accuser réception. Soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir émettre aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations relatives à un marché d'assurance dommages ouvrage; CCRD; CNR, et un marché d'assurance tous risques chantier, relatifs aux travaux de construction du parking A1, dans le cadre de la ZAC Lyon Confluence 2ème phase.
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Il s'agit d'un parc de stationnement public comportant 5 niveaux enterrés, et regroupant 800 places environ sur lequel viendront s'édifier ultérieurement des bâtiments à usage de logements/ bureaux/ activités sous une autre maîtrise d'ouvrage.
Le chantier fait l'objet d'une convention de contrôle technique.
Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet la souscription des assurances suivantes telles que leur contenu est défini ci-dessous.
Lot 1: assurance Trc.
Lot 2: assurance dommages-ouvrage; CCRD et CNR.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance TRC
Brève description:
Assurance TRCConcernant la construction d'un parking souterrain de 800 places sur 5 niveaux enterrés, tel que décrit succinctement au II.1.5) et II.2.1).
Assurance TRC
Concernant la construction d'un parking souterrain de 800 places sur 5 niveaux enterrés, tel que décrit succinctement au II.1.5) et II.2.1).
Informations complémentaires sur les lots: La durée du présent lot est précisée au sein du CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages-ouvrage; CCRD et CNR
Brève description:
Assurance dommages ouvrage; CCRD et CNR.Concernant la construction d'un parking souterrain de 800 places sur 5 niveaux enterrés, tel que décrit succinctement au II.1.5) et II.2.1).
Assurance dommages ouvrage; CCRD et CNR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les contrats d'assurance à souscrire à l'issue de la présente consultation concernent la construction d'un parking de 800 places environ, construit sur 5 niveaux enterrés, dans le cadre de la ZAC Lyon Confluence 2ème phase. L'ouvrage fait l'objet d'une convention de contrôle technique. Le macro lot Génie Civil a été attribué au groupement eiffage / spie fondations. Les autres lots font l'objet d'une consultation décalée qui sera lancée début 2016.
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Le délai de construction (hors préparation) est de 2 ans.
Le montant total des travaux, honoraires compris, s'élève à 27 000 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour chacun des lots:
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr).
L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances, ainsi que le mandat qui le lie à la société d'assurances, porteuse du risque.
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Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles ou assureurs pour lesquels il remet une offre.
Situation économique et financière:
Pour chacun des lots:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des lots:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
Présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la réalisation du programme des équipements publics de la ZAC Lyon Confluence 2eme phase pour laquelle la SPL Lyon Confluence est titulaire d'une concession d'aménagement consentie par la Métrôpole de Lyon.
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Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues par virement bancaire.
Délais de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par la SPL Lyon Confluence.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L310-1 du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et ou intermédiaires d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires
— section 1 pouvoir adjudicateur: il convient de lire SPL Lyon Confluence au lieu de SPLA Lyon Confluence;
— les dossiers de consultation sont à retirer exclusivement auprès de Mme Charlotte Terrier par mail à cterrier@lyon-confluence.fr avec copie obligatoire à Mme Elisabeth Kern à ekern@lyon-confluence.fr;
Les fichiers seront transmis par retour de mail au format.pdf.
* La durée du marché est précisée au sein du CCTP.
* Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure limites. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
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Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
M. le: directeur général
Adresse: SPL Lyon Confluence, 73 rue Smith, 69002 Lyon
«Offre pour:
Marché d'assurance dommage-ouvrage-CCRD-CNR et tous risques chantiers
Pour la construction du parking A1
Lot no: ...............
Candidat: ........................................................................................................
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»
* Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés,
— soit à la suite d'une demande d'un candidat reçue par la personne publique, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, et formulée par courriel adressé à:
Mme Elisabeth Kern, Chef de Projet (ekern@lyon-confluence.fr), qui en accusera réception.
Mme Charlotte Terrier (cterrier@lyon-confluence.fr), qui en accusera réception.
Les réponses seront transmises, par voie électronique par la SPL Lyon Confluence à tous les candidats, aux représentants désignés par eux, qui devront en accuser réception.
Soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir émettre aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 69 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 002-001678 (2015-12-31)
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