Souscription de diverses assurances pour les besoins de l'IRD

IRD

Le marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la souscription d'une assurance multirisques et d'une assurance flotte automobile pour les besoins de l'IRD en métropole et ROM-COM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-16 Avis de marché
2015-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché alloti à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le candidat pourra proposer trois variantes maximum pour les lots 1 à 4 et une variante pour les lots 5 à 10, elles devront être conformes aux spécificités techniques indiquées dans le CCTP pour l'offre de base, la composition des variantes est indiquée dans le CCAP art 4. La variante devra obligatoirement être présentée avec l'offre de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ird
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque — Le Sextant — CS 90009
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999293 📞
Fax: +33 491999215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370861
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Conformément au décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié, pris en application de l'art 48 et le l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr . L'attributaire acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 27.11.2015 à 12:00. L'IRD sera fermée le 11.11.2015, aucun DCE ne pourra être retiré ni déposé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la souscription d'une assurance multirisques et d'une assurance flotte automobile pour les besoins de l'IRD en métropole et ROM-COM.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Souscription d'une assurance multirisques pour l'IRD métropole
Brève description:
Le marché a pour but la souscription d'une assurance multirisques pour les bâtiments de l'IRD métropole.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Souscription d'une assurance multirisques pour l'IRD Guyane / Martinique
Brève description:
Le marché a pour but la souscription d'une assurance multirisques pour les bâtiments de l'IRD Guyane et IRD Martinique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Souscription d'une assurance multirisques pour l'IRD Polynésie Française
Brève description:
Le marché a pour but la souscription d'une assurance multirisques pour les bâtiments de l'IRD en Polynésie Française.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Souscription d'une assurance multirisques pour l'IRD Nouvelle Calédonie
Brève description:
Le marché a pour but la souscription d'une assurance multirisques pour les bâtiments de l'IRD en Nouvelle Calédonie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Souscription d'une assurance pour la flotte automobile de l'IRD métropole
Brève description:
Le marché a pour but la souscription d'une assurance pour la flotte automobile de l'IRD en métropole.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Souscription d'une assurance pour la flotte automobile de l'IRD Guyane
Brève description:
Le marché a pour but la souscription d'une assurance pour la flotte automobile de l'IRD en Guyane.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Souscription d'une assurance pour la flotte automobile de l'IRD Ile de la Réunion
Brève description:
Le marché a pour but la souscription d'une assurance pour la flotte automobile de l'IRD sur l'île de la Réunion.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Souscription d'une assurance pour la flotte automobile de l'IRD Polynésie Française
Brève description:
Le marché a pour but la souscription d'une assurance pour la flotte automobile de l'IRD en Polynésie Française.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Souscription d'une assurance pour la flotte automobile de l'IRD Nouvelle Calédonie
Brève description:
Le marché a pour but la souscription d'une assurance pour la flotte automobile de l'IRD en Nouvelle Calédonie.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Souscription d'une assurance pour la flotte automobile de l'IRD Martinique
Brève description:
Le marché a pour but la souscription d'une assurance pour la flotte automobile de l'IRD en Martinique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché alloti à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le candidat pourra proposer trois variantes maximum pour les lots 1 à 4 et une variante pour les lots 5 à 10, elles devront être conformes aux spécificités techniques indiquées dans le CCTP pour l'offre de base, la composition des variantes est indiquée dans le CCAP art 4. La variante devra obligatoirement être présentée avec l'offre de base.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15A3MUIG31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et ROM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Situation juridique — références requises: le candidat est invité à fournir:
1) Une lettre de candidature (Dc1) ou équivalent.
2) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés.
4) Les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation du chiffre d'affaires disponible des trois dernières années, celui-ci devant être en adéquation avec le montant du marché. Présentation des compétences indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, de nature et d'importance comparable au marché étant attendu que l'absence de telle référence ne saurait constituer à lui seul un élément éliminatoire.
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Présentation des certificats de qualification professionnelles, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques.
L'IRD acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'IRD procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points + 40 EUR d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 4: valeur technique (40)
2. Pour les lots 5 à 10: valeur technique (65)
3. Pour les lots 1 à 4: prix (60)
4. Pour les lots 5 à 10: prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Bruno Justine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: DAG service achats et marchés — IRD
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque
Téléphone: +33 491999200 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15A3MUIG31
Informations complémentaires
Conformément au décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié, pris en application de l'art 48 et le l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr . L'attributaire acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 27.11.2015 à 12:00. L'IRD sera fermée le 11.11.2015, aucun DCE ne pourra être retiré ni déposé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 204-370861 (2015-10-16)
Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 501 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000840
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370861
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Henner
Adresse postale: 10 rue Henner
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: scourbet@henner.fr 📧

2️⃣
Nom: Lot infructueux (relance en procédure négociée)

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Société Aixoise de Gestion d'Assurances
Adresse postale: 1285 rue Ampère, pole d'activité Aix les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Courrier électronique: sagassur@assurances-blanchard.com 📧

6️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

7️⃣
Nom: Smacl

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2016/S 001-000840 (2015-12-30)
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Fournisseurs:
Henner Lot infructueux (relance en procédure négociée) SMACL SMACL Assurances Société aixoise de gestion d'assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes