Souscription d'un marché de prestations de services d'assurances

Habitations de Haute-Provence

Souscription d'un marché de prestations de services d'assurances, divisé en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitations de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2015-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Solution de base: selon description du cahier des charges.Découpage des lots:Lot 1: assurance multirisques patrimoine et bureauxlot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnellelot 3: assurance flotte automobilelot 4: assurance dommages ouvragelot 5: assurance responsabilité civile des mandataires sociauxlot 6: assurance individuelle accidents des administrateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitations de Haute-Provence
Adresse postale: 2 rue du Dr Simon Piétri
Code postal: 04005
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://h2p-esh.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: production@h2p-esh.eu 📧
Téléphone: +33 492367641 📞
Fax: +33 492312056 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243361
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Dossier de consultation à télécharger sur la plate-forme à l'adresse suivante: http://www.h2p-esh.eu (rubrique appels d'offres). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un marché de prestations de services d'assurances, divisé en 6 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisques patrimoine et bureaux
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont la société habitations de haute-provence peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quelque soit l'usage et/ou la destination de ces biens.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description:

Le présent lota pour objet l'assurance du parc automobile d'habitations de haute-provence.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'assurance dommages ouvrage des opérations de construction de habitations de…

… haute-provence.habitations de haute-provence met en place le présent lot destiné à garantir les chantiers qu'il réalise pour son propre compte ou pour le compte d'une collectivité locale dans le cadre de maîtrise d'ouvrage déléguée ou de transfert de maîtrise d'ouvrage.

… haute-provence.

habitations de haute-provence met en place le présent lot destiné à garantir les chantiers qu'il réalise pour son propre compte ou pour le compte d'une collectivité locale dans le cadre de maîtrise d'ouvrage déléguée ou de transfert de maîtrise d'ouvrage.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description:

Le présent lot a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d'assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l'exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d'expiration d'une des garanties du contrat.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident des administrateurs
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir les administrateurs de la société habitations de haute provence pour tous dommages corporels et/ou matériels subis dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, faisant suite soit à un accident, soit à une agression.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Solution de base: selon description du cahier des charges.

Découpage des lots:

Lot 1: assurance multirisques patrimoine et bureaux

lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle

lot 3: assurance flotte automobile

lot 4: assurance dommages ouvrage

lot 5: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

lot 6: assurance individuelle accidents des administrateurs.

Description des options: Selon description du cahier des charges.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Docteur Simon Piétri, 04000 Digne-les-Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 — lettre de candidature sous forme libre ou formulaire modèle dc1 (en cas de groupement d'entreprise celui-ci devra être signé de tous les membres du groupement et être accompagné du justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager les entreprises signataires du dc1. Cette habilitation devra revêtir la forme d'un pouvoir signé et daté en original précisant l'étendue et l'objet du marché); attestation sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes physiques ou personnes non soumises au code des marchés publics

2 — 5° l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

Situation économique et financière:

3 — formulaire modèle dc2, ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours trois derniers exercices disponibles

4 — les attestations sur l'honneur prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

5 — des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

6 — des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le mode de règlement du marché choisi est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint non solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant du taux ou de la prime proposée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Corinne Coquillat
Adresse du profil d'acheteur: http://h2p-esh.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Habitations de Haute-Provence — service production et patrimoine
Adresse postale: 2 rue Docteur Simon Piétri, BP 169
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex
Téléphone: +33 492367625 📞
Nom: Habitations de Haute-Provence — service maintenance de la société
Point de contact: Caroline Mougin
Courrier électronique: csolinas@h2p-esh.eu 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/07
Informations complémentaires

Dossier de consultation à télécharger sur la plate-forme à l'adresse suivante: http://www.h2p-esh.eu (rubrique appels d'offres).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Source: OJS 2015/S 132-243361 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 289,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429086
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243361
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-104518, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Montant de la prime (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Axa France
Adresse postale: Technopole de Château Gombert, rue Max Plank
Commune postale: Marseille
Code postal: 13353

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: SMACL assurances

4️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 344 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille Cedex 09
Code postal: 13276

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 57400

6️⃣
Source: OJS 2015/S 236-429086 (2015-12-01)

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