Site départemental avenue de la Plaine à Annecy — mission de contrôle technique pour des travaux de réhabilitation énergétique et d'aménagement du 3ème étage

Département de la Haute-Savoie

Le marché est décomposé en 2 phases:
— phase nº 1: réhabilitation énergétique des ailes gauche et droite, qui constitue l'objet principal de l'opération,
— phase nº 2: aménagement du 3ème étage de l'aile gauche, qui constitue un objet secondaire de l'opération.
Réalisation des missions visées par le décret nº 99-443 du 28.5.1999 et la norme nf p 03-100, pour chacune des 2 phases: lp, le, sei, hand et, en plus, pour la phase 1 uniquement :Th
Le coût prévisionnel provisoire des travaux s'élève à:
— 1 600 000 EUR HT pour la réhabilitation énergétique des ailes gauche et droite (y compris 70 000 EUR HT de coût prévisionnel pour le désamiantage),
— 240 000 EUR HT pour l'aménagement du 3ème étage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-21 Avis de marché
2015-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
La durée prévisionnelle du marché est de 40 mois soit:— pour la phase 1 (réhabilitation énergétique): 40 mois, y compris l'année de parfait achèvement, à compter de la date de notification du marché,— pour la phase 2 (aménagement du 3ème étage): 20 mois, y compris l'année de parfait achèvement, à compter de la date de notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300418
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 2 phases:
— phase nº 1: réhabilitation énergétique des ailes gauche et droite, qui constitue l'objet principal de l'opération,
— phase nº 2: aménagement du 3ème étage de l'aile gauche, qui constitue un objet secondaire de l'opération.
Réalisation des missions visées par le décret nº 99-443 du 28.5.1999 et la norme nf p 03-100, pour chacune des 2 phases: lp, le, sei, hand et, en plus, pour la phase 1 uniquement :Th
Le coût prévisionnel provisoire des travaux s'élève à:
— 1 600 000 EUR HT pour la réhabilitation énergétique des ailes gauche et droite (y compris 70 000 EUR HT de coût prévisionnel pour le désamiantage),
— 240 000 EUR HT pour l'aménagement du 3ème étage.
Quantité ou étendue:
La durée prévisionnelle du marché est de 40 mois soit:
— pour la phase 1 (réhabilitation énergétique): 40 mois, y compris l'année de parfait achèvement, à compter de la date de notification du marché,
— pour la phase 2 (aménagement du 3ème étage): 20 mois, y compris l'année de parfait achèvement, à compter de la date de notification du marché.
Numéro de référence: 15S0379

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),
— une déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2)
La présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations précisent la date de réalisation, le maître d'ouvrage concerné, le coût et la surface des travaux réalisés, le type de mission confiée
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— l'agrément ministériel de contrôle technique en cours de validité portant sur la nomenclature A1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du CMP),
— financement sur fonds propres de la collectivité,
— marché à prix forfaitaires (article 17 du CMP),
— forme des prix: révisables (article 18 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le bureau de contrôle doit être titulaire d'un agrément ministériel de contrôle technique (suivant l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation) en cours de validité et portant sur la nomenclature A1.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0379
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2015/S 164-300418 (2015-08-21)
Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 420 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431026
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-300418
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-130142, mise en ligne le 24.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: allée de la Bouvarde
Commune postale: Metz Tessy
Code postal: 74370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2015/S 237-431026 (2015-12-03)
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