Services d'assurances construction pour les besoins de l'OPH de Loir-et-Cher (Terres de Loire Habitat)

Terres de Loire Habitat — OPH 41

Les prestations visent la fourniture de services d'assurance dommage ouvrages, responsabilité de constructeurs non réalisateurs et Tous Risques Chantier: souscription ou non TRC lors de la conclusion du MS (contrat Do).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-01 Avis de marché
2015-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Moyenne de 30 logements neufs par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat — OPH 41
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191384
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié). L'accord-cadre prend effet au 1.1.2016 Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2019. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis aux candidats qui peuvent en faire la demande: — soit par télécopie au +33 254522969; — soit par courrier à: terres de Loire habitat — service Assurances — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex; — soit par courrier électronique adressé à assurances@tdlh.fr; Ce dossier est remis sur clé USB ou par mail Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Les offres devront être remises: — contre récépissé à terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l'Europe à Blois — aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié; — ou par pli recommandé à terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal; — ou par voie électronique; La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations visent la fourniture de services d'assurance dommage ouvrages, responsabilité de constructeurs non réalisateurs et Tous Risques Chantier: souscription ou non TRC lors de la conclusion du MS (contrat Do).
Description des options:
Terres de Loire Habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. (situation décrite à l'article 35-II-6° du CMP).
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-Et-Cher (41).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature établie selon l'imprimé DC 1 en cours de validité dûment datée et signée et l'attestation sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, dûment datée et signée du candidat et des éventuels membres du groupement,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société (ou imprimé Dc2),
— déclaration du candidat ou l'imprimé DC 2 en cours de validité
les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-candidat
si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances et l'attestation d'inscription ORIAS,
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices, (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel,
— présentation d'une liste de références de services exécutés au cours des trois cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Les références mentionnées par le candidat doivent attester de la compétence de l'entreprise à exécuter des services de même nature et de même importance que celles demandées par L'OPH de loir et cher (terres de Loire habitat).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande à fournir dans le cas d'une demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en %) (40)
2. Moyens et modalités de gestion mis à la disposition (en %) (35)
3. Conditions économiques des prestations (en%) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par M. le directeur général de Terres de Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
L'accord-cadre prend effet au 1.1.2016
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2019.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis aux candidats qui peuvent en faire la demande:
— soit par télécopie au +33 254522969;
— soit par courrier à: terres de Loire habitat — service Assurances — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex;
— soit par courrier électronique adressé à assurances@tdlh.fr;
Ce dossier est remis sur clé USB ou par mail
Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les offres devront être remises:
— contre récépissé à terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l'Europe à Blois — aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié;
— ou par pli recommandé à terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal;
— ou par voie électronique;
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 105-191384 (2015-06-01)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439938
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191384
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Date de choix du marché: 18.11.2015. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi. L'accord-cadre est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2019. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-80826, mise en ligne le 2.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher (41).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 774 boulevard Duhamel de Monceau — CS 60641
Commune postale: Olivet Cédex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: représenté par M. le directeur général de Terres de Loire Habitat
Source: OJS 2015/S 242-439938 (2015-12-10)
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Produits/services:
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