Services d'assurance flotte automobile, auto-collaborateurs et marchandises transportées pour la ville de Drancy

Ville de Drancy

Services d'assurance flotte automobile, auto-collaborateurs et marchandises transportées pour la ville de Drancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-21 Avis de marché
2015-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: Mairie de Drancy, BP 76, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965009 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029080
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet le 1.4.2015. Le marché est conclu pour une durée de 21 (vingt et un) mois, soit jusqu'au 31.12.2016, avec faculté de résiliation annuelle (au 1.1.2016) par chacune des parties, moyennant un préavis de quatre mois avant l'échéance annuelle de la prime. Nota: les candidats devront obligatoirement répondre aux 2 formules de franchise pour la garantie " assurance flotte automobile " décrite à l'article 9 du CCTP: — formule de franchise no1 " Franchise néant ", — formule de franchise no2 " Franchise en dommages: vol - incendie - accident :Véhicules de - 3.5 T: 150 euro(s) Véhicules de + de 3.5 T: 760 euro(s), Cyclos: 75 EUR. Le pouvoir adjudicateur retiendra une des deux formules indiquées à l'article 3.3 de l'acte d'engagement. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, dans les meilleurs délais, via la plate-forme achat public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurance flotte automobile, auto-collaborateurs et marchandises transportées pour la ville de Drancy.
Numéro de référence: S2015/02/MM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Drancy - place de l'Hôtel de Ville, 93700 Drancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature modèle Dc1 (Version mise à jour du 25.8.2014) ou équivalent.
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie d'assurances au courtier sur modèle en annexe du présent Règlement de la consultation.
Pour les agents, le mandat de la compagnie.
La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
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Conformément à l'article 45-III du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
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Extrait Kbis ou tout document équivalent.
En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Capacité technique et professionnelle:
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: Ce critère sera jugé sur la base de la prime total (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement, (60)
2. Valeur technique: · ce critère sera jugée sur la base du mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document comprendra toutes justifications et observations de la compagnie ou du cabinet permettant d'apprécier la qualité des solutions proposées et décrites et en particulier: Moyens humains et techniques mis à disposition pour le marché (20)
3. Modalité de co-gestion des sinistres avec l'assureur (relations informatiques, coopération) Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion"annexe no1 à l'acte d'engagement. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Christophe Lagarde, le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy - service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - BP 76
Commune postale: Drancy Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S2015/02/MM
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet le 1.4.2015.
Le marché est conclu pour une durée de 21 (vingt et un) mois, soit jusqu'au 31.12.2016, avec faculté de résiliation annuelle (au 1.1.2016) par chacune des parties, moyennant un préavis de quatre mois avant l'échéance annuelle de la prime.
Nota: les candidats devront obligatoirement répondre aux 2 formules de franchise pour la garantie " assurance flotte automobile " décrite à l'article 9 du CCTP:
— formule de franchise no1 " Franchise néant ",
— formule de franchise no2 " Franchise en dommages: vol - incendie - accident :Véhicules de - 3.5 T: 150 euro(s) Véhicules de + de 3.5 T: 760 euro(s), Cyclos: 75 EUR.
Le pouvoir adjudicateur retiendra une des deux formules indiquées à l'article 3.3 de l'acte d'engagement.
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com
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Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, dans les meilleurs délais, via la plate-forme achat public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
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— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 018-029080 (2015-01-21)
Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Drancy, BP 76 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196833
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-029080
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le marché est conclu sur la base de la formule no2 (avec franchises) pour la garantie flotte automobile et moyennant une prime provisionnelle annuelle totale de 121 671,00 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 17 B, annonce n° 234 du 24.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2015020

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Aster les assurances territoriales
Adresse postale: 7-8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
Afficher plus
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, n° 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,
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— Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 108-196833 (2015-06-03)
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Région:
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Produits/services:
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