Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes de Ferrière-la-Petite et d'Obrechies, avec extension sur le territoire de la commune de Quiévelon

Conseil général du Nord

Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes de Ferrière-la-Petite et d'Obrechies, avec extension sur le territoire de la commune de Quiévelon, lancés par le Département du Nord.
Le périmètre de l'opération représente une superficie d'environ 420 hectares.
Les prestations sont décomposées en quatre (4) phases techniques:
— phase technique 1: classement et établissement du plan de base,
— phase technique 2: étude du projet,
— phase technique 3: enquête devant la commission départementale d'aménagement foncier,
— phase technique 4: documents définitifs.
Le présent marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article Ii.1.5 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.2.1 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2015.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
2015-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
“Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (bordereau des prix / détail quantitatif estimatif et autres documents remis au titre de la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735074 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036239
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

“La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2015/S 022-036239 (2015-01-28)
Avis d'attribution de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 731 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122367
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036239
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2015/S 068-122367 (2015-04-03)