Secteur Vallée de la Sèvre — maîtrise d'oeuvre des travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable du secteur Nord-Est de la Vendée (3 lots)

Vendée Eau

Secteur Vallée de la Sèvre — maîtrise d'oeuvre des travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable du Nord-Est de la Vendée (3 lots).
les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable du Nord-Est de la Vendée comprennent les travaux de construction de deux réservoirs au sol et des stations de surpression associées sur les Communes de Cugand et la Bruffière (lot nº 1), la construction d'un réservoir sur tour sur la Commune de la Bernardière (lot nº 2) et la fourniture et pose de canalisations d'adduction et de distribution d'eau potable sur diverses Communes (Cugand, la Bernardière, Treize-Septiers, Montaigu et la Bruffière (lot nº 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geouest
• IRH
• Safege

Qui ?

• Vendée Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services de test de marché

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché
2016-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de test de marché
Quantité ou étendue:

La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable du Nord-Est de la Vendée (3 lots).Le maître d'oeuvre, à l'issue de cette consultation, se verra attribuer les missions normalisées suivantes sur chaque lot:— AVP ( études d'avant-projet),— PRO (études de projet),— ACT (assistance à la passation des contrats de travaux ),— visa (visa des études),— DET (direction de l'exécution des contrats de travaux),— AOR (assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.Le lot nº 2 — maîtrise d'oeuvre des travaux de construction d'un réservoir sur tour d'eau potable sur la commune de la Bernardière, comporte en plus des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre normalisées précitées, la mission complémentaire suivante:— mc1: Étude d'impact pour l'enquête publique.Le lot nº 3 — maîtrise d'oeuvre des travaux de fourniture et pose de canalisations d'adduction et de distribution d'eau potable sur diverses communes, comporte en plus des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre normalisées précitées, les cinq missions complémentaires suivantes:— mc1: Levé topographique du tracé,— mC 2: Études de sol (corrosivité, résistivité, nature et difficultés du sous-sol),— mc3: Recherche des propriétaires — etats parcellaires et hypothécaires — négociation des conventions à l'amiable avec les propriétaires et calcul des indemnités des exploitants, dossier d'enquête publique de servitude en cas de besoin,— Mc4: Dossier d'étude d'impact pour l'enquête publique,— Mc5: Inscription des servitudes de passages de canalisations aux hypothèques.la valeur des travaux est estimée à 6 000 000 EUR HR pour le lot nº 1, 3 500 000 EUR HT pour le lot nº 2 et 6 500 000 EUR HT pour le lot nº 3.

Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de test de marché 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Eau
Adresse postale: ZAC Bell, 57 rue Paul Emile Victor, CS 90041
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Téléphone: +33 251248200 📞
Fax: +33 251248201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329975
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Il n'y a pas de DCE à ce stade de la procédure. La présente publicité et le règlement de la consultation sont consultables et éditables via le site internet de Vendée Eau: http://www.vendee-eau.fr (rubrique «Marchés Publics» ) sur la plateforme de dématérialisation «Marchés Sécurisés». Les candidatures sont transmissibles sur ce même site. Vendée Eau dispose d'une nouvelle plateforme de dématérialisation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date de remise des candidatures Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur Vallée de la Sèvre — maîtrise d'oeuvre des travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable du Nord-Est de la Vendée (3 lots).

les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable du Nord-Est de la Vendée comprennent les travaux de construction de deux réservoirs au sol et des stations de surpression associées sur les Communes de Cugand et la Bruffière (lot nº 1), la construction d'un réservoir sur tour sur la Commune de la Bernardière (lot nº 2) et la fourniture et pose de canalisations d'adduction et de distribution d'eau potable sur diverses Communes (Cugand, la Bernardière, Treize-Septiers, Montaigu et la Bruffière (lot nº 3).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de deux réservoirs au sol et des stations de surpression associées
Brève description:

Secteur Vallée de la Sèvre — maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de deux réservoirs au sol d'eau potable et des stations de surpression associées, dans le cadre du projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable du Nord Est de la Vendée.

Quantité ou étendue: La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les travaux de construction de 2 réservoirs au sol d'une capacité de stockage de 5 000 m3 chacun en double cuves de 2 500 m3 chacune, l'un sur la Commune de Cugand et l'autre sur la commune de la Bruffière.
Informations complémentaires sur les lots:

La surpression de Cugand sera constituée de deux lignes de refoulement allant de 150 à 850…

… m3/h.La surpression de la Bruffière sera constituée de 5 lignes de refoulement allant de 0 à 500 m3/h.La mission de maîtrise d'oeuvre du lot nº 1 est composée des éléments normalisés suivants:— études d'avant-projet (AVP),— études de projet (PRO),— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),— visa des études (VISA),— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),— assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la garantie de parfait achèvement.La valeur des travaux est estimée à 6 000 000 EUR HT pour le lot nº 1.

… m3/h.

La surpression de la Bruffière sera constituée de 5 lignes de refoulement allant de 0 à 500 m3/h.

La mission de maîtrise d'oeuvre du lot nº 1 est composée des éléments normalisés suivants:

— études d'avant-projet (AVP),

— études de projet (PRO),

— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— visa des études (VISA),

— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la garantie de parfait achèvement.

La valeur des travaux est estimée à 6 000 000 EUR HT pour le lot nº 1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'un réservoir sur tour sur la commune de la Bernardière
Brève description:

Secteur Vallée de la Sèvre — maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'un réservoir sur tour d'eau potable sur la commune de la Bernardière dans le cadre du projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable du Nord-Est de la Vendée.

Quantité ou étendue: La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les travaux de construction d'un réservoir d'eau potable sur tour d'une capacité de stockage de 3000 m3 et d'une hauteur totale de 55 m (Trop plein), sur la commune de la Bernardière.
Informations complémentaires sur les lots:

La mission de maîtrise d'oeuvre du lot nº 2 est composée des éléments normalisés…

… suivants:— études d'avant-Projet (AVP)— études de Projet (PRO)— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)— visa des études (VISA)— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)— assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la garantie de parfait achèvement.La mission de Maîtrise d'oeuvre du lot no2 comporte en plus des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre normalisées précitées, la mission complémentaire suivante:— MC1: Levé topographique du tracé.La valeur des travaux est estimée à 3 500 000 EUR HT pour le lot nº 2.

… suivants:

— études d'avant-Projet (AVP)

— études de Projet (PRO)

— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)

— visa des études (VISA)

— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)

La mission de Maîtrise d'oeuvre du lot no2 comporte en plus des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre normalisées précitées, la mission complémentaire suivante:

— MC1: Levé topographique du tracé.

La valeur des travaux est estimée à 3 500 000 EUR HT pour le lot nº 2.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose de canalisations d'adduction et de distribution d'eau potable sur diverses communes (Cugand, la Bernardière, Treize-Septiers, Montaigu et la Bruffière)
Brève description:

Secteur Vallée de la Sèvre — maîtrise d'oeuvre des travaux de fourniture et pose de canalisations d'adduction et de distribution d'eau potable sur diverses communes (Cugand, la Bernardière, Treize-Septiers, Montaigu et la Bruffère) dans le cadre du projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable du Nord Est de la Vendée.

Quantité ou étendue: La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau potable de 250 mm à 700 mm de diamètre sur une longueur totale d'environ de 24,5 kms.
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux comprennent principalement la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable de 250 mm à 700 mm de diamètre sur une longueur totale d'environ de 24,5…

… kms.La mission de Maîtrise d'oeuvre du lot nº 3 est composée des éléments normalisés suivants:— études d'avant-Projet (AVP),— études de Projet (PRO),— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),— visa des études (VISA),— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),— assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la garantie de parfait achèvement.La mission de maîtrise d'oeuvre du lot nº 3 comporte en plus des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre normalisées précitées, les cinq missions complémentaires suivantes:— MC1: levé topographique du tracé,— MC 2: études de sol (corrosivité, résistivité, nature et difficultés du sous-sol),— MC3: recherche des propriétaires — États parcellaires et hypothécaires — Négociation des conventions à l'amiable avec les propriétaires et calcul des indemnités des exploitants, dossier d'enquête publique de servitude en cas de besoin,— MC4: dossier d'étude d'impact pour l'enquête publique,— MC5: inscription des servitudes de passages de canalisations aux hypothèques.La valeur des travaux est estimée à 6 500 000 HT pour le lot nº 3.

… kms.

La mission de Maîtrise d'oeuvre du lot nº 3 est composée des éléments normalisés suivants:

— études d'avant-Projet (AVP),

— études de Projet (PRO),

La mission de maîtrise d'oeuvre du lot nº 3 comporte en plus des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre normalisées précitées, les cinq missions complémentaires suivantes:

— MC1: levé topographique du tracé,

— MC 2: études de sol (corrosivité, résistivité, nature et difficultés du sous-sol),

— MC3: recherche des propriétaires — États parcellaires et hypothécaires — Négociation des conventions à l'amiable avec les propriétaires et calcul des indemnités des exploitants, dossier d'enquête publique de servitude en cas de besoin,

— MC4: dossier d'étude d'impact pour l'enquête publique,

— MC5: inscription des servitudes de passages de canalisations aux hypothèques.

La valeur des travaux est estimée à 6 500 000 HT pour le lot nº 3.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable du Nord-Est de la Vendée (3 lots).

Le maître d'oeuvre, à l'issue de cette consultation, se verra attribuer les missions normalisées suivantes sur chaque lot:

— AVP ( études d'avant-projet),

— PRO (études de projet),

— ACT (assistance à la passation des contrats de travaux ),

— visa (visa des études),

— DET (direction de l'exécution des contrats de travaux),

— AOR (assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.

Le lot nº 2 — maîtrise d'oeuvre des travaux de construction d'un réservoir sur tour d'eau potable sur la commune de la Bernardière, comporte en plus des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre normalisées précitées, la mission complémentaire suivante:

— mc1: Étude d'impact pour l'enquête publique.

Le lot nº 3 — maîtrise d'oeuvre des travaux de fourniture et pose de canalisations d'adduction et de distribution d'eau potable sur diverses communes, comporte en plus des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre normalisées précitées, les cinq missions complémentaires suivantes:

— mc1: Levé topographique du tracé,

— mC 2: Études de sol (corrosivité, résistivité, nature et difficultés du sous-sol),

— mc3: Recherche des propriétaires — etats parcellaires et hypothécaires — négociation des conventions à l'amiable avec les propriétaires et calcul des indemnités des exploitants, dossier d'enquête publique de servitude en cas de besoin,

— Mc4: Dossier d'étude d'impact pour l'enquête publique,

— Mc5: Inscription des servitudes de passages de canalisations aux hypothèques.

la valeur des travaux est estimée à 6 000 000 EUR HR pour le lot nº 1, 3 500 000 EUR HT pour le lot nº 2 et 6 500 000 EUR HT pour le lot nº 3.

Numéro de référence: 15SD08MO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du secteur de la Vallée de la Sèvre, en Vendée (85).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1),

— déclaration concernant le respect de l'obligation mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Le choix des candidats admis à négocier se fera après examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats, au regard de l'objet du marché.

Ne seront pas admises:

— les candidatures non recevables en application des articles 43,44 45 et 52 du code des marchés publics,

— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes au regard du marché.

Situation économique et financière:

— avis de situation récent au répertoire siren,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC 2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du Personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnels, techniques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— présentation d'une liste des références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé,

— les certificats de capacité des Maîtres d'ouvrage détaillant suffisamment la mission de maîtrise d'oeuvre et la nature des travaux réalisés,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études professionnels des cadres de l'entreprises et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les moyens humains, les noms et Curriculum Vitae (Cv) des personnes qui assureront cette prestation, les moyens techniques, les certificats de qualifications, les certificats de qualité dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 (ou NOTI 2) ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (candidats étrangers),

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents pour les candidats étrangers,

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises solidaires. Au stade de l'attribution, Vendée Eau pourra, le cas échéant, modifier la forme du groupement. La décomposition détaillée et complète du groupement devra figurer dans la déclaration du candidat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Eric Rambaud, président de Vendée Eau
Nom: Vendée Eau
Adresse postale: ZAC Bell, 57 rue Paul Émile Victor, CS 90041
Point de contact: Jean Michel Vilain
Téléphone: +33 251248209 📞
Courrier électronique: jeanmichel.vilain@vendee-eau.fr 📧
Commune postale: La Roche-sur-Yon Ceex
Point de contact: Cecile Le Bras
Téléphone: +33 251248220 📞
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Point de contact: M. Eric Rambaud, président de Vendée Eau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SD08MO
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Il n'y a pas de DCE à ce stade de la procédure.

La présente publicité et le règlement de la consultation sont consultables et éditables via le site internet de Vendée Eau: http://www.vendee-eau.fr (rubrique «Marchés Publics» ) sur la plateforme de dématérialisation «Marchés Sécurisés». Les candidatures sont transmissibles sur ce même site.

Vendée Eau dispose d'une nouvelle plateforme de dématérialisation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date de remise des candidatures

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 182-329975 (2015-09-14)

Avis d'attribution de marché (2016-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-118913
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329975
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-137899, mise en ligne le 15.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Irh
Adresse postale: 17 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44811
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Safege
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Gregoire Cedex
Code postal: 35761

3️⃣
Nom: Geouest
Adresse postale: 26 rue Jacques Yves Cousteau
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85009

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 068-118913 (2016-04-05)

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