Sae-2015-Ac-Amo-Ctt

Service des achats de l'état

L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études des contrôles techniques liés à des opérations de travaux de bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les prestations portent sur un panel de 7 295 bâtiments.4 096 000
Valeur totale du marché: 4 096 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eymeric.viguie@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973492 📞
Fax: +33 144970732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452195
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaire pour chacun des lots. Chaque lot retiendra 3 attributaires maximum. Chaque lot donne lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois 1 année dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme à l'adresse suivante et dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276100&orgAcronyme=a4n Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études des contrôles techniques liés à des opérations de travaux de bâtiment.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Région Île-de-France
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de contrôle technique liées à des opérations de travaux de bâtiments dans la région Île-de-France.
Informations complémentaires sur les lots:
Reconductible deux fois pour une durée de douze (12) mois. La décision de non-reconduction fait lobjet d'une décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Elle est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant échéance de l'accord-cadre.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Région Centre
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de contrôle technique liées à des opérations de travaux de bâtiments dans la région Centre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Régions Bretagne et Pays de la Loire
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de contrôle technique liées à des opérations de travaux de bâtiments dans les régions Bretagne et Pays de la Loire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Régions Basse et Haute Normandie
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de contrôle technique liées à des opérations de travaux de bâtiments dans la région Ile-De-France.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de contrôle technique liées à des opérations de travaux de bâtiments dans les régions Nord Pas de Calais et Picardie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Régions Champagne Ardenne, Lorraine et Alsace
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de contrôle technique liées à des opérations de travaux de bâtiments dans les régions Champagne Ardenne, Lorraine et Alsace.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Régions Bourgogne et Franche Comté
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de contrôle technique liées à des opérations de travaux de bâtiments dans les régions Bourgogne et Franche Comté.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Régions Auvergne et Rhône Alpes
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de contrôle technique liées à des opérations de travaux de bâtiments dans les régions Auvergne et Rhône Alpes.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Régions Provence Alpes Côte d'Azur et Corse
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de contrôle technique liées à des opérations de travaux de bâtiments dans les régions Provence Alpes Côte d'Azur et Corse.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Régions Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de contrôle technique liées à des opérations de travaux de bâtiments dans les régions Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Régions Aquitaine, Poitou Charente et Limousin
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de contrôle technique liées à des opérations de travaux de bâtiments dans les régions Aquitaine, Poitou Charente et Limousin.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, les prestations portent sur un panel de 7 295 bâtiments.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SAE-2015-AC-AMO-CTT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment remplie, dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement,
— une déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment remplie,
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à partir du lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat
L'agrément ministeriel devra porter de manière totale et non partielle sur tous les ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle, pour la totalité des bâtiments (agrément A1).
La capacité d'une intervention physique répétée sur les chantiers du ou des lots devra être avérée.
Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents à l'accord-cadre sont financés sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'État et de chaque établissement public, membre du groupement de commande. Le bénéficiaire se libère des sommes dues au titre du marché subséquent par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le règlement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP et selon les dispositions du décret n o 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le délai maximum de paiement est fixé à trente jours. Le point de départ de ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement n'est pas imposée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000678600029
Contact
Point de contact: M. Viguie Eymeric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAE-2015-AC-AMO-CTT
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaire pour chacun des lots.
Chaque lot retiendra 3 attributaires maximum. Chaque lot donne lieu à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.
L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois 1 année dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation
sur la plateforme à l'adresse suivante et dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation:
Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 248-452195 (2015-12-18)
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