Rocade Nord Ouest de Bourges - etude hydraulique

Conseil général du Cher

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations nécessaires au dimensionnement de l'assainissement routier, aux rétablissements des cours d'eau ainsi que de l'étude hydraulique en vue d'un dossier d'autorisation au titre de la réglementation sur l'eau du projet de la Rocade Nord Ouest de Bourges.
Le tracé d'aménagement de la Rocade Nord Ouest de Bourges se situe sur les communes de:
- Fussy
- Vasselay
- Saint-Eloy-de-Gy
- Saint-Doulchard
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du Code des marchés publics, notamment aux articles 33, 40 et 57, 58, 59.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADEV Environnement

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché
2015-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le délai global d'exécution des études est de 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138370
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le tracé d'aménagement de la Rocade Nord Ouest de Bourges se situe sur les communes de:

- Fussy

- Vasselay

- Saint-Eloy-de-Gy

- Saint-Doulchard

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du Code des marchés publics, notamment aux articles 33, 40 et 57, 58, 59.

Numéro de référence: 15-0209

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail;

- en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont rémunéréees par application des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement exécutées.

Financement: ressources propres du Conseil général du Cher

Modalités de paiement: virement par mandat administratif

Délai global de paiement: 30 jours

Pénalités de retard: il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.

Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (détails mentionnés au Rc) (60)
2. Valeur technique (détails des sous-critères mentionnés au Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-0209
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges Région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 078-138370 (2015-04-17)

Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352430
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138370
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-59537, mise en ligne le 20.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (détails mentionnés au RC) (60)
2. Valeur technique (détails des sous-critères mentionnés au RC) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: ADEV Environnement
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Le Blanc
Code postal: 36300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire
Source: OJS 2015/S 194-352430 (2015-10-02)

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