Rn124- gimont / Isle Jourdain Marché d'assistance au maître d'oeuvre portant sur des études hydrauliques, d'assainissement routier de niveau projet et du dossier loi sur l'eau

DREAL Midi-Pyrenees

Rn124- gimont / Isle Jourdain — marché d'assistance au maître d'oeuvre portant sur des études hydrauliques, d'assainissement routier de niveau projet et du dossier loi sur l'eau.
dans le cadre du projet d'aménagement à 2x2 voies de la Rn124 entre Auch et Toulouse (section Gimont/Isle Jourdain), le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelle. A titre indicatif, les prestations de la tranche ferme commenceront début 2016.
tranche Ferme (12 mois):
A) État initial de la zone d'étude:
— Appropriation du dossier,
— étude et diagnostic de l'état initial,
— piézomètres.
b) Étude de l'assainissement routier et des rétablissement hydrauliques de niveau projet:
— assainissement routier,
— rétablissements hydrauliques,
— réalisation des mesures de la qualité des eaux des ruisseaux ( état zéro avant travaux).;
c) Constitution du dossier de police de l'eau et des milieux aquatiques:
— étude d'impact du projet,
— établissement du dossier Loi sur l'eau,
— étude de réalisation des travaux de réduction et de compensations des impacts.
tranche Conditionnelle 1 (5 mois): Production de pièces techniques particulières:
— production et mise en forme d'éléments technique à inclure dans les DCE des travaux relevés dans la phase d'établissement du dossier loi sur l'eau,
— production des avant-métrés et estimations.
tranche Conditionnelle 2 (12 mois):
— suivi du dossier de police de l'eau pendant la phase d'enquête publique
— production du mémoire final suite à l'enquête publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Qui ?

• DREAL Midi-Pyrenees

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2015-09-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, bât. C, CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334633
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240834
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — unité monétaire utilisée, l'euro; — les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa; — a titre indicatif, les prestations de la tranche ferme commenceront vers début 2016 pour une durée de 18 mois; — les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; Modalités d'ouverture des offres — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non; — l'Ouverture des plis n'est pas publique; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-025-Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique; — les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: Marché d'assistance au maître d'oeuvre portant sur des études hydrauliques, d'assainissement routier de niveau projet et du dossier loi sur l'eau» et «Ne pas ouvrir» Par application de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives: Au certificat de signature du signataire: Si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes: La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé, Les outils techniques de vérification du certificat, À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers: Si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter deux (2) obligations: Produire des formats de signature xades, cades ou PADES, Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement un lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur; — les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-025-Dmorn», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes; — seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dwf, doc, xls, odt, ods, jpeg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; — les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme; Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 septembre 2015.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa;

— a titre indicatif, les prestations de la tranche ferme commenceront vers début 2016 pour une durée de 18 mois;

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;

— l'Ouverture des plis n'est pas publique;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-025-Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique;

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: Marché d'assistance au maître d'oeuvre portant sur des études hydrauliques, d'assainissement routier de niveau projet et du dossier loi sur l'eau» et «Ne pas ouvrir»

Par application de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives:

Au certificat de signature du signataire:

Si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes:

La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé,

Les outils techniques de vérification du certificat,

À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers:

Si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter deux (2) obligations:

Produire des formats de signature xades, cades ou PADES,

Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement un lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur;

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-025-Dmorn», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes;

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dwf, doc, xls, odt, ods, jpeg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme;

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 septembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn124- gimont / Isle Jourdain — marché d'assistance au maître d'oeuvre portant sur des études hydrauliques, d'assainissement routier de niveau projet et du dossier loi sur l'eau.

dans le cadre du projet d'aménagement à 2x2 voies de la Rn124 entre Auch et Toulouse (section Gimont/Isle Jourdain), le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelle. A titre indicatif, les prestations de la tranche ferme commenceront début 2016.

tranche Ferme (12 mois):

A) État initial de la zone d'étude:

— Appropriation du dossier,

— étude et diagnostic de l'état initial,

— piézomètres.

b) Étude de l'assainissement routier et des rétablissement hydrauliques de niveau projet:

— assainissement routier,

— rétablissements hydrauliques,

— réalisation des mesures de la qualité des eaux des ruisseaux ( état zéro avant travaux).;

c) Constitution du dossier de police de l'eau et des milieux aquatiques:

— étude d'impact du projet,

— établissement du dossier Loi sur l'eau,

— étude de réalisation des travaux de réduction et de compensations des impacts.

tranche Conditionnelle 1 (5 mois): Production de pièces techniques particulières:

— production et mise en forme d'éléments technique à inclure dans les DCE des travaux relevés dans la phase d'établissement du dossier loi sur l'eau,

— production des avant-métrés et estimations.

tranche Conditionnelle 2 (12 mois):

— suivi du dossier de police de l'eau pendant la phase d'enquête publique

— production du mémoire final suite à l'enquête publique.

Numéro de référence: 15-025 DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Gimont, Giscaro, Monferran-Savès, L'Isle-Jourdain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj;

*La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

La présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

b — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

* Une déclaration indiquant les CV et expériences de l'équipe en charge de la mission sur des études similaires.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Origine du financement: État;

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires;

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef de DMORN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: CSM/CPAR — bât. B — bureau B406 — 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-025 DMORN
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 131-240834
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa;

— a titre indicatif, les prestations de la tranche ferme commenceront vers début 2016 pour une durée de 18 mois;

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;

— l'Ouverture des plis n'est pas publique;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-025-Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique;

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: Marché d'assistance au maître d'oeuvre portant sur des études hydrauliques, d'assainissement routier de niveau projet et du dossier loi sur l'eau» et «Ne pas ouvrir»

Par application de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives:

Au certificat de signature du signataire:

Si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes:

La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé,

Les outils techniques de vérification du certificat,

À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers:

Si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter deux (2) obligations:

Produire des formats de signature xades, cades ou PADES,

Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement un lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur;

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-025-Dmorn», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes;

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dwf, doc, xls, odt, ods, jpeg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme;

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 septembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 184-334633 (2015-09-18)

Informations complémentaires (2015-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338833
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334633
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2015/S 187-338833 (2015-09-23)

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